Un calendrier plus restrictif
Dans le nouveau calendrier, il n’y a plus de situation où les épandages sont possibles toute l’année. Le calendrier est applicable sans assouplissement possible en région, mais avec la possibilité pour le préfet de région d’être encore plus restrictif.
Le tableau ci-dessous précise les périodes minimales pendant lesquelles l’épandage des divers types de fertilisants est interdit (voir définitions dans l’encadré). Ces périodes diffèrent selon l’occupation du sol pendant ou suivant l’épandage. Ces périodes s’appliquent à tout épandage de fertilisant azoté en zone vulnérable. En rouge, les périodes d’interdiction d’épandage ; en jaune, les périodes autorisées à l’épandage mais sous conditions d’application (voir encadré).

Les gros changements pour les produits type fumiers, vinasses…
Les produits organiques de type I (fumiers, composts, vinasses, boues de papeteries et autres à rapport C/N > 8) sont fortement concernés. Les épandages sont désormais interdits entre le 15 novembre et 15 janvier sur culture d’automne, et sur culture de printemps sans CIPAN ou dérobée. Pour les produits de type I autres que les fumiers compacts pailleux, composts ou boues de papeterie, les épandages entre le 1er juillet et le 15 janvier sont également interdits. Seuls les épandages de printemps sont possibles, sauf si une CIPAN ou une culture dérobée est mise en place. Dans ce dernier cas, les dates d’épandage sont conditionnées par les dates d’implantation et de destruction de la culture intermédiaire (voir tableau). La dose d’épandage est également plafonnée à partir du 1er septembre.

Des souplesses pour les effluents peu chargés
Sur prairie, seuls les épandages des effluents peu chargés sont autorisés dans la limite de 20 kg d’azote efficace/ha entre le 15 décembre et le 15 janvier pour les types I (C/N>8) et entre le 15 novembre et le 15 janvier pour les types II (C/N≤8).

Presque pas de changements pour les engrais minéraux
Sur cultures implantées à l’automne, les apports d’engrais minéraux ne seront désormais possibles qu’à partir du 1er février.

Cas particulier des cultures dérobées
Un apport d’azote minéral à l’implantation de la culture dérobée est autorisé sous réserve de la réalisation d’un plan de fumure azoté. Les îlots culturaux concernés font ainsi l’objet de deux plans de fumure séparés : l’un pour la culture dérobée et l’autre pour la culture principale. Les apports réalisés sur la culture dérobée sont enregistrés dans le cahier d’enregistrement de la culture principale. Les apports organiques avant et sur dérobée sont plafonnés comme sur CIPAN (voir calendrier).

Conséquences pratiques pour les capacités de stockage
La révision du calendrier d’épandage risque d’entraîner pour les exploitations d’élevage une révision des capacités de stockage nécessaires. Dans le cas où les capacités de stockage ne seraient plus suffisantes au regard de ce nouveau calendrier, les éleveurs ont jusqu’au 1er juillet 2016 pour faire les travaux nécessaires. En attendant, sous réserve de se déclarer auprès de l’administration, les éleveurs pourront appliquer l’ancien calendrier uniquement pour les produits organiques de type II sur grandes cultures d’automne. En pratique, cela permet au mieux de gagner un mois sur le nouveau calendrier. A ce jour, aucun dispositif d’aide financière des travaux n’est prévu, seules les nouvelles zones vulnérables pouvant bénéficier d’aides financières de ce type.
Pour les éleveurs ayant réalisé un DEXEL au moment du PMPOA, le calcul des capacités de stockage nécessaire reste valide à condition que l’effectif des animaux n’ait pas augmenté de plus de 10 %. Si ce n’est pas le cas, un calcul de la capacité de stockage «agronomique», tenant compte à la fois du calendrier réglementaire et des conditions spécifiques de cultures, sols, climat de l’exploitation, devra être réalisé. Une étude à paraître de l’Institut de l’Elevage définira la méthodologie à utiliser.

Définitions des termes du calendrier

- Fertilisant azoté : toute substance contenant un ou des composés azotés, épandue sur les sols afin d’améliorer la croissance de la végétation.
-  Effluent d’élevage : les déjections d’animaux ou un mélange de litière et de déjections d’animaux, même s’ils ont subi une transformation.
- Effluents peu chargés : les effluents issus d’un traitement d’effluents bruts et ayant une quantité d’azote par m3 inférieure à
0,5 kg.
- C/N : le rapport entre les quantités de carbone et d’azote contenues dans un fertilisant donné. En général, plus le C/N est élevé, plus le produit risque de minéraliser lentement et inversement.
- Fertilisants de type I : les fertilisants azotés à C/N élevé, contenant de l’azote organique et une faible proportion d’azote minéral, tels que les déjections animales avec litière (exemples : fumiers de ruminants et fumiers porcins) et certains produits homologués ou normés d’origine organique. La valeur limite de C/N supérieur à 8 est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, composts, eaux résiduaires, etc.
- Fertilisants de type Ia : fumiers compacts pailleux (fumier ayant subi un préstockage d’au moins deux mois en bâtiment ou sous les animaux eux-mêmes et non susceptible d’écoulement) et composts d’effluents d’élevage. Peuvent également être considérés comme relevant de ce type certains effluents relevant d’un plan d’épandage, sous réserve que l’effluent brut à épandre ait un C/N≥25,
et que le comportement dudit effluent vis-à-vis de la libération d’azote ammoniacal issu de sa minéralisation, et vis-à-vis de l’azote du sol soit tel que l’épandage n’entraîne pas de risque de lixiviation de nitrates. C’est le cas de certaines boues de papeterie par exemple.
- Fertilisants de type Ib : autres effluents de type I.
-  Fertilisants de type II : les fertilisants azotés à C/N bas, contenant de l’azote organique et une proportion d’azote minéral variable, tels que les déjections animales sans litière (exemples : lisiers bovin et porcin, fumiers de volaille, lisiers de volaille, fientes de volaille, digestats bruts de méthanisation), les effluents peu chargés et certains produits homologués ou normés d’origine organique. La valeur limite de C/N inférieur ou égal à 8 est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, composts, eaux résiduaires, etc. Certaines associations de produits comme les déjections associées à des matières carbonées difficilement dégradables (type sciure ou copeaux de bois), malgré un C/N élevé, sont à rattacher au type II.
-  Fertilisants de type III : les fertilisants azotés minéraux et uréiques de synthèse y compris en fertirrigation.

Conditions particulières

(1) En présence d’une culture, l’épandage d’effluents peu chargés en fertirrigation est autorisé jusqu’au 31 août dans la limite de
50 kg d’azote efficace/ha.
(2) En présence d’une culture irriguée, l’apport de fertilisants de type III est autorisé jusqu’au 15 juillet et, sur maïs irrigué, jusqu’au stade du brunissement des soies du maïs.
(3) Un apport à l’implantation de la culture dérobée est autorisé sous réserve de la réalisation d’un plan de fumure azoté.
(4)Le total des apports avant et sur la CIPAN ou la dérobée est limité à 70 kg d’azote efficace uniquement pour les produits de type I et II. Cette limite peut être portée à 100 kg d’azote efficace/ha dans le cadre d’un plan d’épandage soumis à autorisation et à étude d’impact ou d’incidence, sous réserve que cette dernière démontre l’innocuité d’une telle pratique et qu’un dispositif de surveillance des teneurs en azote nitrique et ammoniacal des eaux lixiviées dans le périmètre d’épandage soit mis en place.
(5) L’épandage des effluents peu chargés est autorisé dans cette période dans la limite de 20 kg d’azote efficace/ha.