26 mai 2023 | Semaine 21
N°2321
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L'édito
Charlotte Vassant, Présidente de l’USAA
Erreur des impôts en votre défaveur…
Nous sommes aujourd’hui confrontés à un sujet brûlant qui déclenche beaucoup d’incompréhensions et de colère : le remboursement du dégrèvement TFNB (taxe sur le foncier non bâti).
L’administration a, soit disant, procédé par erreur en novembre dernier à un remboursement de la TFNB sur l’ensemble des surfaces de l’Aisne (terres, pâtures, vignes et forêts !). On nous dit que seules les pâtures auraient dû bénéficier de ce dégrèvement à hauteur de 75 %. La DGFIP (direction générale des finances publiques) réclame donc aujourd’hui le remboursement de ce trop versé.
Nous condamnons fermement l’erreur réalisée dans la programmation informatique par la DGFIP. Erreur, toute relative d’ailleurs, au vu des rendements constatés pour nos cultures de printemps qui ont fortement subi la sécheresse de 2022. Pour nous, ce dégrèvement était totalement justifié !
Depuis l’annonce de cette erreur non assumée, nous oeuvrons, notamment avec les propriétaires, auprès de l’Administration pour expliquer les difficultés engendrées par ce revirement. Quelle complexité pour un fermier de toucher indirectement ce dégrèvement et ensuite de devoir le restituer ! Nous sommes face à une véritable usine à gaz !
Il aurait été plus simple de nous sortir la carte «erreur des impôts en votre faveur» et tout rentrait dans l’ordre. Mais Bercy ne l’a pas entendu de cette oreille !
Nous demandons donc l’annulation de ce remboursement et si jamais il devait quand même avoir lieu, a minima un report du paiement en octobre au moment des appels d’impôts fonciers. Nous demandons également la réciprocité pour les agriculteurs afin qu’ils puissent désormais bénéficier de la reconnaissance du droit à l’erreur fiscale !
