L’arrêté ministériel du 12 juillet 2011 a reconnu comme sinistrées, au titre des pertes de récolte sur productions fourragères causées par la sécheresse du printemps 2011, les communes axonaises suivantes : Arcy-Sainte-Restitue, Armentières-sur-Ourcq, Artonges, Azy-sur-Marne, Barzy-sur-Marne, Baulne-en-Brie, Belleau, Beugneux, Beuvardes, Bézu-le-Guéry, Bézu-Saint-Germain, Blesmes, Bonneil, Bonnesvalyn, Bouresches, Brasles, Brécy, Bruyères-sur-Fère, Bruys, Bussiare, Celles-lès-Condé, La Celle-sous-Montmirail, La Chapelle-Monthodon, La Chapelle-sur-Chézy, Charly-sur-Marne, Le Charmel, Chartèves, Château-Thierry, Chéry-Chartreuve, Chézy-sur-Marne, Chierry, Cierges, Coincy, Condé-en-Brie, Connigis, Coulonges-CohanCoupru, Courboin, Courmont, Courtemont-Varennes, Cramaille, Grisolles, Jaulgonne, Launoy, Loupeigne, Lucy-le-Bocage, Marchais-en-Brie, Mareuil-en-Dôle, Marigny-en-Orxois, Mézy-Moulins, Montfaucon, Monthiers, Monthurel, Crézancy, La Croix-sur-Ourcq, Crouttes-sur-Marne, Domptin, Dravegny, Épaux-Bézu, Épieds, L'Épine-aux-Bois, Essises, Essômes-sur-Marne, Étampes-sur-Marne, Étrépilly, Fère-en-Tardenois, Fontenelle-en-Brie, Fossoy, Fresnes-en-Tardenois, Gandelu, Gland, Goussancourt, Montigny-lès-Condé, Montlevon, Montreuil-aux-Lions, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Père, Nanteuil-Notre-Dame, Nesles-la-Montagne, Nogentel, Nogent-l’Artaud, Pargny-la-Dhuys, Passy-sur-Marne, Pavant, Reuilly-Sauvigny, Rocourt-Saint-Martin, Romeny-sur-Marne, Ronchères, Rozoy-Bellevalle, Saint-Agnan, Saint-Eugène, Saponay, Saulchery, Sergy, Seringes-et-Nesles, Torcy-en-Valois, Trélou-sur-Marne, Vendières, Verdilly, Veuilly-la-Poterie, Vézilly, Viels-Maisons, Viffort, Villeneuve-sur-Fère, Villers-Agron-Aiguizy, Villers-sur-Fère, Villiers-Saint-Denis.

Une demande de reconnaissance complémentaire a été déposée pour l’ensemble des communes du canton d’Oulchy-le-Château ; elle sera examinée le 28 juillet par le Comité national des assurances en agriculture.

Conditions d’indemnisation

Les éleveurs affectés par la sécheresse 2011 exploitant des parcelles fourragères dans ces communes peuvent demander à bénéficier d’une indemnisation par le Fonds national de gestion des risques en agriculture. Pour bénéficier de cette aide, les éleveurs, devront justifier :

• d’une perte de récolte supérieure ou égale à 30 % sur les productions fourragères sur les parcelles des communes reconnues sinistrées citées ci-dessus ;
• d’une perte par rapport au produit brut global théorique de l’exploitation égale ou supérieure à 13 % (toutes productions confondues) ;
• d’une assurance incendie pour les bâtiments d’exploitation.

Les pertes de récolte sur maïs ensilage sont prises en compte pour vérifier l’atteinte de ces seuils, mais exclues de l’indemnisation par le Fonds national de garantie des risques en agriculture.

Dépôt des dossiers
Le dépôt des dossiers d’indemnisation dans le département peut être effectué :

• via le site internet http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubrique TELECALAM, ouverte à du 25 juillet 2011 au 2 septembre 2011).
• par formulaire papier, téléchargeable sur ce même site ou disponible à la DDT ou en sous-préfecture, d’ici au 25 août 2011.

Les exploitants ayant des parcelles dans le canton d’Oulchy-le-Château sont invités à attendre l’éventuelle reconnaissance de l’état de calamité agricole dans l’ensemble des communes de ce canton afin d’effectuer une déclaration unique.

Zoom sur TéléCALAM
TéléCALAM offre aux agriculteurs télédéclarants de nombreux avantages :

• La télédéclaration est une procédure électronique pratique, rapide (20 à 30 minutes environ) et sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels).
• En télédéclarant, il n’y a pas de justificatifs à transmettre (les attestations d’assurance et d’indemnisation), sauf un RIB en cas de changement d’identité bancaire.
• TéléCALAM est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
• Les modifications sont possibles à tout moment, jusqu’à la clôture de la période de déclaration, et ce tant que la déclaration n'est pas signée.
• TéléCALAM donne la possibilité aux agriculteurs d’accéder au télé-service «Mes dossiers en ligne» afin de consulter en ligne l'avancement de leurs dossiers d’aides et de droits pour la campagne en cours (dossier en cours d’instruction, de paiement, rejet,...).
• Pour débuter dans leur démarche et notamment pour s’inscrire sur TéléCALAM, les télédéclarants disposent d’une assistance téléphonique nationale au 0800 000 750 (appel gratuit depuis un fixe, du lundi au vendredi, de 9h à 18h).

Informations supplémentaires
Les éleveurs souhaitant obtenir des informations supplémentaires sur la procédure sont invités à se rapprocher de la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex  ; tél. 03 23 24 64 00 ; courriel : ddt@aisne.gouv.fr).