Plan d’action fruits et légumes 2011
Face à la crise que traverse le secteur des fruits et légumes, le Ministre de l'agriculture, l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a annoncé le 7 septembre dernier un plan d'action doté de 19 millions d'euros.
Ce plan dont l'objectif est à la fois de permettre une amélioration immédiate de la trésorerie des exploitants de ce secteur, d'aider au redressement des entreprises les plus en difficultés et d'assurer la pérennité des productions de ce secteur, comprend un ensemble de mesures conjoncturelles et structurelles.
Au sein du secteur des fruits et légumes, ce plan d'action est mobilisé en priorité sur les trois productions qui ont subi des conditions de marché particulièrement difficiles cette année.
Il s'agit des productions de tomates, concombres et pêches-nectarines.
Il se décline en trois mesures :
- fonds d'allègement des charges (10 millions d'euros)
- prise en charge des cotisations sociales (5 millions d'euros)
- mesures Agridiff et aides à la reconversion professionnelle (4 millions d'euros)
L'intervention du Fonds
d'allègement des charges (FAC)
Le FAC interviendra sous la forme de prise en charge d'intérêts sur les échéances des prêts bancaires professionnels à long et moyen terme, d'une durée supérieure ou égale à 24 mois, bonifiés ou non, hors fonciers. La prise en charge s'applique sur les intérêts de l'année 2011 et est plafonnée à 20 % de l'échéance annuelle pour le cas général. Cette aide est soumise au régime d'aides de minimis.
(7 500 euros)
Pour être éligibles, les demandeurs doivent respecter toutes les conditions suivantes :
- les exploitants agricoles à titre principal, les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), les exploitants agricoles à responsabilité limitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l'exploitation d'un domaine agricole et dont plus de 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal,
- les exploitations spécialisées dans l'une ou plusieurs productions de fruits et légumes suivantes : pêche-nectarine, tomate et concombre; à hauteur au minimum de 50 % du chiffre d'affaires de l'exploitation au regard du dernier exercice clos selon la disponibilité des informations approuvées par les centres de gestion. En fonction du nombre de dossiers reçus, ce ratio pourra être ramené à 35 %. Les exploitations dont le taux de spécialisation dans les cultures précitées est compris entre 35 et 50 % sont donc invitées à présenter un dossier.
- les exploitations doivent présenter un ratio annuités/chiffre d'affaires minimum de 30 %.
Le formulaire de demande d'aide est téléchargeable sur le site Internet de la préfecture de l’Aisne ou est disponible auprès de la Direction départementale des territoires de l'Aisne.
Les producteurs désirant bénéficier de ce dispositif, doivent déposer leur demande d'aide, accompagnée des pièces recensées dans le formulaire de demande au plus tard le 30 novembre 2011 à la Direction Départementale des Territoires de l'Aisne, 50 Boulevard de Lyon, 02011 Laon cedex.
Les deux autres mesures, Prise en charge de cotisations sociales et Agridiff, Aides à la reconversion professionnelle feront l'objet d'une communication ultérieure.
Pour tout renseignement complémentaire et demande de formulaire, s’adresser à la Direction Départementale des Territoires, Service Agriculture,
Tél : 03.23.24.65.66
Ce plan dont l'objectif est à la fois de permettre une amélioration immédiate de la trésorerie des exploitants de ce secteur, d'aider au redressement des entreprises les plus en difficultés et d'assurer la pérennité des productions de ce secteur, comprend un ensemble de mesures conjoncturelles et structurelles.
Au sein du secteur des fruits et légumes, ce plan d'action est mobilisé en priorité sur les trois productions qui ont subi des conditions de marché particulièrement difficiles cette année.
Il s'agit des productions de tomates, concombres et pêches-nectarines.
Il se décline en trois mesures :
- fonds d'allègement des charges (10 millions d'euros)
- prise en charge des cotisations sociales (5 millions d'euros)
- mesures Agridiff et aides à la reconversion professionnelle (4 millions d'euros)
L'intervention du Fonds
d'allègement des charges (FAC)
Le FAC interviendra sous la forme de prise en charge d'intérêts sur les échéances des prêts bancaires professionnels à long et moyen terme, d'une durée supérieure ou égale à 24 mois, bonifiés ou non, hors fonciers. La prise en charge s'applique sur les intérêts de l'année 2011 et est plafonnée à 20 % de l'échéance annuelle pour le cas général. Cette aide est soumise au régime d'aides de minimis.
(7 500 euros)
Pour être éligibles, les demandeurs doivent respecter toutes les conditions suivantes :
- les exploitants agricoles à titre principal, les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), les exploitants agricoles à responsabilité limitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l'exploitation d'un domaine agricole et dont plus de 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal,
- les exploitations spécialisées dans l'une ou plusieurs productions de fruits et légumes suivantes : pêche-nectarine, tomate et concombre; à hauteur au minimum de 50 % du chiffre d'affaires de l'exploitation au regard du dernier exercice clos selon la disponibilité des informations approuvées par les centres de gestion. En fonction du nombre de dossiers reçus, ce ratio pourra être ramené à 35 %. Les exploitations dont le taux de spécialisation dans les cultures précitées est compris entre 35 et 50 % sont donc invitées à présenter un dossier.
- les exploitations doivent présenter un ratio annuités/chiffre d'affaires minimum de 30 %.
Le formulaire de demande d'aide est téléchargeable sur le site Internet de la préfecture de l’Aisne ou est disponible auprès de la Direction départementale des territoires de l'Aisne.
Les producteurs désirant bénéficier de ce dispositif, doivent déposer leur demande d'aide, accompagnée des pièces recensées dans le formulaire de demande au plus tard le 30 novembre 2011 à la Direction Départementale des Territoires de l'Aisne, 50 Boulevard de Lyon, 02011 Laon cedex.
Les deux autres mesures, Prise en charge de cotisations sociales et Agridiff, Aides à la reconversion professionnelle feront l'objet d'une communication ultérieure.
Pour tout renseignement complémentaire et demande de formulaire, s’adresser à la Direction Départementale des Territoires, Service Agriculture,
Tél : 03.23.24.65.66