L'Agriculteur de l'Aisne 18 janvier 2011 a 13h54 | Par Actuagri

Lait : la FNPL n'acceptera pas des contrats non équilibrés

Abonnez-vous Reagir Imprimer

Dans un communiqué diffusé le 17 janvier, la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) plaide pour «un bon contrat, préservant et garantissant les intérêts des différents signataires». Elle indique que les travaux de concertation se poursuivent, «tant au sein de l'interprofession que dans un rapport plus direct avec les entreprises ou encore, auprès des producteurs afin de leur permettre de mieux s'organiser». En tout état de cause, dit-elle «et quoi qu'on puisse lire sur le sujet, la loi ne peut obliger les gens à se mettre d'accord ; le libre consentement des parties est indispensable à la signature d'un contrat, l'inverse serait contraire au droit civil». «Il ne pourra donc y avoir que des contrats équilibrés sinon il n'y en aura pas».

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur de l'Aisne se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,

L'Agriculteur de l'Aisne
La couverture du journal L'Agriculteur de l'Aisne n°2338 | septembre 2023

Dernier numéro
N° 2338 | septembre 2023

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS