Face au désarroi des agriculteurs, qui n’en peuvent plus d’être systématiquement remis en cause dans leur travail, les 300 dirigeants de la FNSEA et JA, réunis en Conseil fédéral le 25 septembre dernier, ont adopté huit propositions à l’adresse du gouvernement.

Les deux organisations souhaitent que ces huit points puissent être concrètement lancés avant le 5 novembre, date à laquelle elles organiseront une mobilisation à l’échelle nationale.

1- L’UE doit assurer la réparation économique des conséquences de l’embargo, et sur d’autres fonds que ceux de la PAC

2- 2 plats sur 3 d’origine française dans la Restauration hors domicile

Et exiger des acteurs la promotion de l’origine France

Les engagements pris par les GMS et l’Etat lors de la réunion du juillet présidée par Arnaud Montebourg doivent être honorés :

 privilégier la mise en avant des produits français par les enseignes

 publier enfin les décrets de la « Loi Hamon » et concrétiser les contrôles et sanctions annoncés.

3- Non au péage de transit

Et refus de toute hausse de taxes : énergie, Phytosanitaires, eau

4- Abandonner l’application du Compte pénibilité à l’agriculture

Et alléger les normes et les charges qui pèsent sur le travail :

 Lever les contraintes qui empêchent l’apprentissage des mineurs

 Maintenir les dispositifs existant d’exonérations de charges sociales sur les saisonniers

 Baisser immédiatement le coût du travail par la suppression des cotisations «famille et maladie» compensée par une TVA sociale

5- Versement anticipé des aides PAC au 16 octobre pour tous

Et accompagner les trésoreries des exploitations :

 Augmenter les enveloppes de prise en charges des cotisations sociales et d’étalement sans pénalité des cotisations

 Mettre en place une couverture assurantielle de base pour toutes les exploitations et toutes les productions

 Disposer d’un dispositif d’épargne défiscalisée, la Déduction pour aléas, adapté à chaque entreprise, plus simple et plus souple dans son utilisation

6- Non au blocage des dossiers installation à partir du 1er janvier 2015

 Refuser tout retard du Ministère sur la parution des documents administratifs nécessaires au passage des dossiers en CDOA

 En Région, finaliser les PDRR avant le 31 décembre 2014 en concertation avec la profession et respecter les cahiers des charges nationaux (PAI, CEPPP, stage 21h) et étudier l’ensemble des candidatures

 Maintenir les budgets qui permettent aux porteurs de projet de réaliser le dispositif d’accompagnement à l’installation (stages et formations PPP)

 Simplifier les transferts de DPB lors de l’installation d’un jeune entre le 15 mai 2014 et le 15 mai 2015

7- 2015 : Une année blanche sur les contrôles Verdissement/PAC

Et une application pragmatique de la PAC :

 Ne pas pénaliser les agriculteurs à cause du retard pris par l’administration sur les dispositions verdissement (pas de sanction pour non-respect de règles non connues lors des emblavements)

 Rendre les MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) accessibles et applicables, en particulier en zones intermédiaires et Polyculture-Elevage

8- Non au zonage Directive Nitrates tel qu’il est annoncé

Et du bon sens et des résultats en matière environnementale :

 l’Etat et les Régions doivent accompagner la mise aux normes avec un plan ambitieux de modernisation des élevages

 Autoriser l’entretien efficace des cours d’eau

 Réduire par 2 les délais d’instruction et de recours sur les projets d’investissement (ICPE, Méthanisation, Stockage eau…)

 Ne pas appliquer de sanctions pour les porteurs de projet qui ne respecteraient pas leur PDE ou n’atteindrait pas le niveau de revenu minimum pour des raisons liées à la réglementation sur la Directive Nitrates.

 Une obligation de résultats pour les battues loups et sangliers.