Inventaire des zones humides réalisé dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux- Aisne Vesle Suippe
Les schémas de gestion des eaux sont à l’initiative des politiques locales. Ils sont établis par une Commission Locale de l’Eau (CLE) et s’appliquent à l’échelle de sous-bassins hydrographiques.
Les SAGE sont valables entre 10 et 15 ans et doivent êtres compatibles avec le Schéma Départemental d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Le SAGE a une portée juridique opposable aux décisions administratives dans le domaine de l’eau et à certains documents d’urbanisme (PLU, SCOT, Carte communale).
Le département de l’Aisne compte huit SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et deux SDAGE (Schéma départemental d’aménagement et de gestion des eaux), la problématique de la gestion de l’eau à une place importante dans la politique de développement axonaise et tend à se déployer sur l’ensemble du territoire.
Le SAGE Aisne Vesle Suippe
Le SAGE Aisne Vesle Suippe a été délimité dans l’arrêté interpréfectoral du 16 janvier 2004 qui définit son périmètre d’application. Au stade de sa définition, le SAGE nécessite la réalisation d’enquêtes de terrain pour alimenter les travaux de la commission locale de l’eau, instance de concertation et de décision du SAGE.
Dans ce cadre, il est prévu de mener un inventaire complet des zones humides sur son périmètre d’application.
Ces travaux seront conduits par les agents du conservatoire du patrimoine naturel de Champagne Ardennes, qui à cette occasion pourront être amenés à pénétrer sur des parcelles privées, qu’elles soient closes ou non closes.
Les conditions d’accès et d’information préalables des propriétaires ou ayant droits sont régies par un arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2011, portant autorisation de pénétration sur les propriétés privées. Les modalités d’application de cet arrêté sont consultables en Mairie ou sur le site internet : http://www.agri02.com/
Pour plus de précisions, contactez le pôle aménagement rural de la Chambre d’agriculture au 03.23.22.50.75.
Le SAGE a une portée juridique opposable aux décisions administratives dans le domaine de l’eau et à certains documents d’urbanisme (PLU, SCOT, Carte communale).
Le département de l’Aisne compte huit SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et deux SDAGE (Schéma départemental d’aménagement et de gestion des eaux), la problématique de la gestion de l’eau à une place importante dans la politique de développement axonaise et tend à se déployer sur l’ensemble du territoire.
Le SAGE Aisne Vesle Suippe
Le SAGE Aisne Vesle Suippe a été délimité dans l’arrêté interpréfectoral du 16 janvier 2004 qui définit son périmètre d’application. Au stade de sa définition, le SAGE nécessite la réalisation d’enquêtes de terrain pour alimenter les travaux de la commission locale de l’eau, instance de concertation et de décision du SAGE.
Dans ce cadre, il est prévu de mener un inventaire complet des zones humides sur son périmètre d’application.
Ces travaux seront conduits par les agents du conservatoire du patrimoine naturel de Champagne Ardennes, qui à cette occasion pourront être amenés à pénétrer sur des parcelles privées, qu’elles soient closes ou non closes.
Les conditions d’accès et d’information préalables des propriétaires ou ayant droits sont régies par un arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2011, portant autorisation de pénétration sur les propriétés privées. Les modalités d’application de cet arrêté sont consultables en Mairie ou sur le site internet : http://www.agri02.com/
Pour plus de précisions, contactez le pôle aménagement rural de la Chambre d’agriculture au 03.23.22.50.75.