L’arrêté du Plan Végétal Environnement a été signé dernièrement le 5 août 2010, ne proposant qu’une seule date pour déposer vos dossiers de demande d’aides : le 15 octobre 2010. Mais un changement notable marque cette année : les taux de financement sont à la hausse!

Des conditions d’éligibilité inchangées
Comparées au précédent arrêté, les conditions requises pour être éligible au PVE restent inchangées.
Pour prétendre aux aides d’un financeur, vous devez détenir au moins une parcelle ou votre siège d’exploitation sur une des communes ou territoires éligibles définis par le financeur. Les exploitations qui ne déclarent que des surfaces en herbe ne sont pas éligibles (sauf pour l’implantation de haies). Les montants des projets doivent être compris entre 4 000 euros HT et 30 000 euros ht (entre 2 000 euros et 50 000 euros ht pour les demandes auprès du conseil régional). Certains financeurs attribuent une majoration de
10 % aux jeunes agriculteurs ayant perçu les aides à l’installation.
D’autres conditions d’éligibilité peuvent être demandées en fonction du financeur.

De nouveaux taux d’aides
Les investissements sont à présent classés en 2 catégories : les investissements non productifs liés à l’aménagement du corps de ferme et les investissements productifs regroupant les autres investissements tels que le matériel de désherbage mécanique ou des options du pulvérisateur par exemple.
L’Etat propose des taux d’aides pouvant aller jusque 35 % pour les investissements non productifs et 40 % maximum pour les investissements productifs, sous certaines conditions.
Sur les zones à enjeu eau, érosion et zones humides, l’agence de l’eau Artois Picardie
augmente significativement ses taux : entre 60 % et 75 % pour les investissements non productifs et 40 % pour les autres investissements.
L’agence de l’eau Seine Normandie finance à hauteur de
40 % quelque soit l’investissement sur les bassins d’alimentation de captage définis dans le département.
Le conseil régional de Picardie propose une aide allant de 30 à 40 % en fonction de l’investissement, sur l’ensemble de la région.
La communauté de communes de la région de Château Thierry apporte également sur 28 communes sa contribution financière jusqu’à hauteur de 20 % en complément d’autres financeurs.

Des engagements à respecter
Les dossiers de demande sont à déposer sur devis estimatifs. Il est impératif d’attendre la notification d’aide pour réaliser l’investissement ou les travaux. Vous disposez d’un délai d’un an à partir de l’accord de votre projet pour justifier votre investissement sur présentation de factures acquittées.
Vous vous engagez sur une durée de 5 ans à maintenir votre activité agricole et l’investissement en bon état de fonctionnement.

Déposer son dossier
Les dossiers de demande de PVE seront à déposer avant le 15 octobre à la DDT de votre département. Pour vérifier votre éligibilité et construire votre dossier, contactez-nous ou consultez le site de la maison de l’agriculture www.agri02.com (rubrique Dossiers>Environnement>PVE)