Elections aux chambres d’Agriculture 2013 - Un enjeu déterminant pour l’avenir de l’agriculture
Les élections aux chambres d’Agriculture qui se déroulent tous les six ans constituent un enjeu important pour l’agriculture française. Outre la représentativité des organisations agricoles dans les différentes instances publiques, les voix et les sièges obtenus par chacune des organisations conditionne le montant de leur financement par les pouvoirs publics.
Près de trois millions d’électeurs (agriculteurs, salariés, anciens exploitants, propriétaires) ainsi que les représentants de 50 000 groupements agricoles (coopératives, crédit agricole, mutualité) sont appelés à désigner leurs représentants aux chambres départementales et régionales d’Agriculture, en janvier prochain. 4200 élus y seront désignés qui emploient 8400 salariés. C’est dire l’importance que revêt ce scrutin pour l’agriculture et son avenir. Dotées d’un statut d’établissement public, elles tirent leur légitimité de l’élection de leurs membres au suffrage universel. Depuis leur création les chambres d’Agriculture ont toujours joué un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, aussi bien dans les départements, les régions qu’un niveau national. Si elles représentent l’ensemble des intérêts de l’agriculture, le législateur leur a confié au fil du temps un certain nombre de missions nouvelles. Dès les années 60, elles ont pris en charge le développement agricole et des services de l’élevage et donc quelque part la responsabilité de la modernisation de l’agriculture. Plus récemment, elles ont hérité des problématiques environnementales dans la foulée du Grenelle de l’environnement. Et désormais, elles accompagnent l’installation des jeunes agriculteurs, à la place des Adasea aujourd’hui disparues.
Premier enjeu de ces élections, le taux de participation. «Il s’agit d’un signe important qui est donné aux pouvoirs publics et aux élus» souligne Guy Vasseur, le président de l’Assemblée permanente des chambres d’Agriculture. De ce côté-là, les agriculteurs n’ont pas de leçon à recevoir : il avait atteint 66 % en moyenne dans le collège des exploitants en moyenne, avec des niveaux proches de 80 % dans certains départements plutôt situés dans le nord de la France. Deuxième enjeu et il est aussi d’importance, ces élections déterminent la représentativité des organisations professionnelles agricoles. C’est-à-dire leur participation aux commissions, comités, structures associant les pouvoirs publics et la profession aussi bien dans les départements, les régions qu’au niveau national. Le seuil de représentativité qui était fixé à 15 % est ramené à 10 % et s’applique également aux organisations de salariés. Enfin et ce n’est le moindre intérêt de ces élections professionnelles, le nombre de voix et de sièges recueillis par chaque organisation professionnelle détermine l’aide de l’Etat comme pour les partis politiques.
Le calendrier électoral
Tous les électeurs aux chambres d’Agriculture doivent s’inscrire sur les listes électorales. Ils ont jusqu’au 15 septembre pour le faire pour les collèges individuels (exploitants, anciens exploitants, salariés de la production agricole, salariés de groupements, propriétaires) et au 1er octobre pour les groupements. Condition requise : être affilié à l’Amexa ou diriger une exploitation dont l’importance est au moins égale à une ½ SMI. En octobre, ces listes électorales seront affichées dans toutes les mairies pour vérification. Il est encore possible de solliciter des inscriptions, en adressant une réclamation au président de la Commission d’établissement des listes électorales à la préfecture.Les électeurs des collèges individuels qui remplissent les conditions d’inscription dans plusieurs collèges ne peuvent voter qu’une fois, dans leur collège de leur choix. Ainsi par exemple l’électeur, à la fois ancien exploitant et propriétaire est inscrit dans le collège des anciens exploitants, sauf volonté contraire de sa part. Idem pour l’électeur chef d’exploitation et salarié : il est inscrit dans le collège des chefs d’exploitation, sauf volonté contraire.La date de clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2013. Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales recevront à leur domicile au plus tard dix jours avant la date de clôture du scrutin le matériel de vote. Tous les électeurs sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral jusqu’à la date de clôture, le 31 janvier. Les résultats seront proclamés au plus tard 8 jours après la date de clôture du scrutin.
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