L'Agriculteur de l'Aisne 28 juin 2012 a 14h24 | Par Actuagri

Amende endives - Un sursis pour les producteurs

Abonnez-vous Reagir Imprimer

Le 26 juin la Cour d’appel de Paris a ordonné le sursis à exécution de la sanction financière infligée par l’Autorité de la concurrence pour entente sur les prix. «La Cour a considéré que l’exécution de la sanction entraînerait des conséquences manifestement excessives» d’un point de vue financier, a indiqué l’un des avocats des producteurs. Le 6 mars dernier, l’Autorité de la concurrence a condamné dix organisations de producteurs d’endives à une amende de 3,6 millions d’euros pour s’être entendues sur un prix minimum à la commercialisation. Cette entente qui a démarré en 1998 a perduré pendant plusieurs années, selon l’Autorité de la concurrence. Celle-ci devra présenter de nouvelles conclusions avant le 31 octobre prochain et les producteurs d’endives y répondre avant le 16 janvier 2013.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur de l'Aisne se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,

L'Agriculteur de l'Aisne
La couverture du journal L'Agriculteur de l'Aisne n°2131 | juillet 2021

Dernier numéro
N° 2131 | juillet 2021

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous