PAC, DÉCLARATION À LA PARCELLE
La réglementation PAC peine à se stabiliser, avec de nombreuses navettes entre le ministère de l’Agriculture et la Commission Européenne. Aujourd’hui encore des zones d’ombre persistent au niveau réglementaire mais les formalités de déclaration se précisent.
Lors de l’annonce de report de la période de dépôt des déclarations de surfaces pour la campagne 2 015 du 27 avril au 9 juin, le Ministère a confirmé un profond changement lié à la réforme de la PAC et à la prise en compte des anomalies ayant généré l’amende de 1,1 Md euros.
