Transfert des Droits à Paiement de Base entre cédant et jeune : attention au « ticket d’entrée » !
Attention, si vous cédez votre exploitation avant le 15 mai 2015 vous devrez conserver au minimum 0,01 ha et souscrire une déclaration PAC pour pouvoir transférer vos Droits à paiement de base (DPB) à votre ou vos repreneur(s).
Dans le cadre de la nouvelle PAC, de nouveaux droits à paiement de base doivent être créés. Cela suppose une continuité entre les DPU actuellement détenus et les montants dits de référence.
Pour cela, les exploitants devront bénéficier du « ticket d’entrée » au nouveau régime leur donnant droit à une première attribution.
Ce ticket d’entrée sera acquis si l’exploitant :
- Soit a reçu des paiements directs en 2013,
- Soit a pu bénéficier de la réserve en 2014,
- Soit [...]
