L'Agriculteur de l'Aisne 03 janvier 2022 a 11h00 | Par Actuagri

ZNT : Encore quelques jours pour donner son avis

Abonnez-vous Reagir Imprimer


Il ne reste plus que quelques jours pour que tout un chacun, agriculteur, élu, citoyen... donne son avis sur le projet de décret et le projet d'arrêté adaptant le dispositif des zones de non traitement (ZNT). La consultation sera forclose le 11 janvier. Concrètement, il est possible de donner son avis sur le projet de décret qui devrait confirmer «le principe des chartes d'engagement comme outil de concertation au niveau local». Ce projet de décret prévoit également que chaque charte mettra en place un système d'information préalable des personnes présentes et des résidents. Le projet d'arrêté qui comprend déjà les règles qui s'appliquent à proximité des bâtiments habités devrait être complété par «un périmètre prévoyant des ZNT pour les lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements». Pour participer à la consultation publique : https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/726654

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur de l'Aisne se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,

L'Agriculteur de l'Aisne
La couverture du journal L'Agriculteur de l'Aisne n°2219 | mai 2022

Dernier numéro
N° 2219 | mai 2022

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS