Le besoin formulé par la profession agricole de retrouver de la compétitivité au sein des productions agricoles françaises, en les sortant de l’étau des distorsions de concurrence intra-communautaires, continue à être entendu par l’Elysée. Après l’abaissement du coût du travail horaire des salariés saisonniers en agriculture l’an passé, Nicolas Sarkozy a annoncé le 18 janvier plusieurs mesures susceptibles de renforcer la compétitivité des filières agricoles, lors de ses vœux adressés à la France rurale à Truchtersheim, dans le Bas-Rhin. Les demandes étaient de plus en plus pressantes. Xavier Beulin, président de la FNSEA, affirmait dans les colonnes du quotidien Les Echos daté du 13 janvier qu’il ne se résignerait pas au fait que l’Allemagne agricole ait doublé la France agricole. Le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, répète également qu’il est déterminé à reprendre les parts de marché perdues par la France en faveur de son voisin allemand.
Nicolas Sarkozy a d’abord annoncé la publication au Journal Officiel du 18 janvier du décret, attendu, sur le relèvement à 44 tonnes du poids maximal autorisé pour les poids lourds. Ceux équipés de cinq essieux transportant des produits agricoles et agroalimentaires sont donc autorisés à circuler en France et la mesure sera étendue en 2012 à tous les types de chargement. Puis les 44 tonnes devront, à partir de 2014, être progressivement équipés de six essieux pour limiter l’impact sur les chaussées, pour être les seuls de leur gabarit autorisés à rouler à partir de 2019. Cette réglementation était déjà en vigueur dans d’autres Etats membres de l’Union européenne, générant une distorsion de concurrence pour les filières agricoles et agroalimentaires françaises.

Taille critique en élevage
Le décret simplifiant le regroupement des exploitations d'élevage de bovins, porcs et volailles en France, sans modification substantielle de leurs effectifs, a également été publié au Journal Officiel du même jour. « Les filières d’élevage sont confrontées à des enjeux de compétitivité qui supposent des opérations de regroupement et de modernisation des exploitations, souvent sous-dimensionnées par rapport à l’échelle européenne, expliquent le 18 janvier dans un communiqué conjoint les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie. Ces regroupements permettront d’améliorer la performance économique des élevages. » Dans le même temps, il s’agit d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et les techniques de diminution des rejets dans l’environnement.
Ce décret d’application de «l’amendement Le Fur» inscrit dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), permet de dispenser d’étude d’impact et d’enquête publique certains regroupements d’élevages sur des sites d’accueil déjà autorisés au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Les procédures administratives sont également allégées lors d’une mise aux normes relatives au bien être animal, de travaux améliorant les conditions de travail ou pour toute démarche ayant un impact positif sur l’environnement. Enfin, ce décret encadre les regroupements de plusieurs installations sur un site existant au travers de conditions cumulatives : variation de l’effectif total inférieure à 5% ; augmentation d’effectif sur le site d’accueil inférieure à deux fois le seuil d’autorisation (900 porcs par exemple) ; effectif final du site d’accueil inférieur à deux fois son effectif initial ; effectif du site d’accueil inférieur aux seuils fixés au niveau européen (2 000 places pour les élevages de porcs par exemple). Pour les élevages laitiers et en prévision de la fin des quotas laitiers, le seuil d’autorisation va passer de 100 à 150 vaches.

Recadrage sur l’environnement
Les décrets sur les 44 tonnes et les regroupements d’élevages permettent aussi de réduire l’impact de l’agriculture sur l’environnement et engagent donc le ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. D’ailleurs Nicolas Sarkozy a voulu insister sur le sujet de l’environnement en Alsace, accusé par les organisations écologistes d’avoir brouillé par des déclarations en 2010 le message envoyé par le Grenelle de l’environnement. « N'opposons pas en France l'écologie et l'agriculture », a-t-il lancé, le chef de l’Etat soulignant : «Je veux réaffirmer clairement mon attachement à une agriculture durable, respectueuse de son environnement et qui ne met pas en danger la santé des paysans». Puis il a averti les écologistes : «La préoccupation environnementale est tellement importante qu'elle ne doit pas être l'apanage de ceux qui font profession d'écologisme". Et de séduire la profession agricole : «Ceux qui veulent opposer environnement et agriculteurs, ce sont ceux qui voudraient vous transformer en jardinier, en cantonnier. (…) les agriculteurs sont des producteurs, pas les cantonniers du canton".
La FNSEA qualifie dans un communiqué ces annonces élyséennes de « premier pas pour lutter à armes égales » avec les autres Etats européens, pour «retrouver la toute première place au niveau européen » et elle demande au gouvernement de « poursuivre dans cette voie». Les deux mesures «répondent à des demandes récurrentes et réitérées de la FNSEA» sur la compétitivité des exploitations françaises, souligne-t-elle. «Dans une Europe où circulent librement tous les produits agricoles, il n’est pas supportable d’alourdir nos charges nationales par des réglementations ou des contraintes supplémentaires aux obligations européennes», plaide la FNSEA. Enfin pour elle, dans le combat économique et le rythme imposés par la mondialisation, «la France a, en agriculture, une vraie carte à jouer».

Un contrat entre éleveurs et céréaliers avant juillet 2011

En Alsace, le chef de l’Etat a aussi annoncé «un nouveau contrat avant le premier semestre 2011 » entre éleveurs et céréaliers. Il vise à « assurer une meilleure régulation des prix de l’alimentation animale pour les éleveurs », a souligné N. Sarkozy, qualifiant ce contrat de «véritable révolution». La flambée des cours céréaliers depuis l’été2010 a augmenté mécaniquement le coût de l’aliment du bétail. Or en viande bovine par exemple, cette hausse du coût de production se surajoute à quatre années consécutives de baisse des revenus des producteurs. Bruno Le Maire a été chargé de trouver « les modalités » de cette nouvelle relation contractuelle «entre les producteurs de grandes cultures, les collecteurs, les entreprises d’alimentation animale et les éleveurs».

"Une nouvelle étape (…) avant l’été» du Bilan de santé de la PAC

Le président de la République a plaidé en Alsace pour « une nouvelle étape dans la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC avant l’été ». L’objectif de l’Elysée : «renforcer dès 2012 le soutien aux productions agricoles fragiles » confrontées à des « difficultés persistantes». Nicolas Sarkozy a aussi expliqué qu’il souhaitait d’ores et déjà défendre une PAC « plus équitable » en vue de sa réforme en 2013.

Vigne : La France opposée à la suppression des droits de plantation

Le chef de l’Etat s’est dit le 18 janvier «opposé à la libéralisation comme à la suppression des droits de plantation» de la vigne, demeurant attaché à la gestion du potentiel de production viticole comme son homologue allemande Angela Merkel. La Commission européenne doit rédiger un rapport d’étape en 2012 sur l’OCM vin qui sera ensuite réformé. Si rien n’est fait, le principe de libéralisation des plantations sera mis en œuvre le 1er janvier 2016. «C’est choisir le produit standardisé, le produit sans terroir, au plus bas coût possible, le produit qui va inonder le marché, venant de nulle part pour aller partout. (…) C’est condamner à terme une culture du savoir-faire et de la qualité», a expliqué Nicolas Sarkozy lors de ses vœux à la France rurale. Et d’ajouter : «Il me semble particulièrement étrange de vouloir supprimer les droits de plantation au moment où la consommation mondiale diminue, au moment où le nombre de producteurs dans le monde augmente (…). C’est une idée qui conduira à la catastrophe". Très satisfaite des propos élyséens, la CNAOC rappelle dans un communiqué que «les enjeux se situent sur la scène européenne» et qu’«il faut réunir une majorité d’Etats membres» derrière la position franco-allemande.