Sécheresse et raréfaction de l’eau - La Commission proposera un plan de sauvegarde en 2012
La Commission européenne va proposer pour 2012 un plan de sauvegarde des eaux européennes. Il y sera question, entre autres enjeux, de l’utilisation rationnelle de l’eau dans l’agriculture et l’environnement urbain, d’une meilleure planification de son utilisation et d’outils comme la tarification pour préserver l’or bleu.
La Commission européenne a publié fin mars son troisième rapport de suivi sur les avancées des Etats membres dans leur lutte contre la raréfaction de l’eau et la sécheresse. Il fait suite à sa Communication de 2007 sur le sujet, fait état de la situation hydrologique entre mai 2009 et mai 2010 en Europe et des mesures prises par les Etats pour lutter contre les pénuries d’eau (tarification, amélioration des instruments de gestion de l’eau, mesures d’économie et d’utilisation rationnelle de l’eau) et les effets du changement climatique. La Commission va proposer pour 2012 un plan de sauvegarde des eaux européennes portant sur plusieurs points : l’utilisation rationnelle de l’eau dans l’agriculture et l’environnement urbain, une meilleure planification de l’utilisation de l’eau, des instruments d’action appropriés comme la tarification et la répartition de l’eau.
L’intégration de la directive cadre européenne sur l’eau d’octobre 2000 dans la future conditionnalité des aides PAC sera mise en place une fois que la directive aura été mise en œuvre dans les Etats membres et que les obligations des exploitants agricoles auront été définies, indique la Commission. Elle a en outre lancé une étude sur l’utilisation de l’eau dans l’agriculture et les possibilités d’y réaliser des économies.
Quel financement ?
De plus, la Commission a lancé une évaluation des SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) présentés par les Etats membres et publiera un rapport en 2012. Le SDAGE constitue le «plan de gestion» des eaux que doit arrêter chaque Etat et inscrit dans la directive cadre sur l’eau.
Le rapport bruxellois souligne par ailleurs le manque d’informations fiables sur les pénuries d’eau et leur répartition géographique. Un groupe d’expert doit ainsi définir des indicateurs de la rareté de la ressource en eau et de la sécheresse. Côté financement de l’eau, le rapport préconise des mesures non contractuelles, annuelles et généralisées pour l’agriculture. Enfin, il indique que le dernier bilan de santé de la PAC a conduit à la généralisation des procédures d’autorisation de prélèvement pour l’irrigation, la majorité des Etats membres utilisant un mécanisme de restriction, comme la France.