Annoncé il y a quelques mois, l’accord de contractualisation entre les filières céréales, nutrition animale et élevage a été signé, le 15 juin à Paris. En tout, quinze organisations de la céréaliculture, de l’élevage, des organisations de producteurs, des organismes stockeurs et des fabricants d’aliments pour animaux(1) ont apposé leur signature à un accord qui entrera en application le 1er juillet prochain, au début de la campagne céréalière. Cet accord comporte deux types de contrats, ceux qui lient les organismes stockeurs aux fabricants d’aliments d’une part et ceux qui seront établis entre les fabricants d’aliments et les éleveurs.
En amont de la filière, la contractualisation vise à encadrer les fortes variations de prix des matières premières (céréales, oléagineux, protéagineux) pour les fabricants d’aliments du bétail. Néanmoins, l’accord ne part pas de rien : il s’appuie sur des contrats types déjà existants entre les collecteurs de grain et les fabricants d’aliments d’autre part. La plupart de ces contrats comportent essentiellement un engagement de volume, laissant la fixation du prix à des négociations, au fil des exécutions, en s’appuyant sur des prix «spot», les cotations des marchés à terme par exemple. La nouveauté est qu’ils doivent intégrer désormais des modalités de fixation de prix pour lisser les fortes fluctuations en écrêtant les plus fortes hausses et les plus fortes baisses. Les contrats visent, aussi, ainsi que l’a rappelé Xavier Beulin, le président de la FNSEA, à réduire les coûts d’intermédiation qui sont d’autant plus élevés que la volatilité est très forte et pèsent sur le prix de l’aliment.

25 % immédiatement
Entre les fabricants et les éleveurs, le contrat type proposé offre, aux éleveurs qui le souhaitent, une visibilité sur leur coût alimentaire au travers d’engagements de fourniture d’aliments dans le temps. Cet engagement librement consenti, entre un fabricant et un éleveur, se matérialise par un contrat définissant les droits et obligations réciproques des parties. Il fixe notamment la durée d’engagement, les tonnages caractéristiques de l’aliment, le prix ou modalités de détermination de prix sur la durée de l’engagement et les conditions de résiliation.
Même si certains, notamment du coté de l’administration, auraient souhaité l’établissement de contrats directs entre céréaliers et éleveurs, sans passer par les organismes stockeurs, le président de la FNSEA comme celui d’Orama, Philippe Pinta, ont mis en garde contre la chimère des circuits courts qui ne sont pas nécessairement source d’économies. «Nous devons maintenir des organisations économiques et des filières structurées» a insisté Xavier Beulin. Et si l’accord prévoit aussi de favoriser des contrats de livraisons physiques entre céréaliers et éleveurs, ils doivent se faire «par l’entremise et sous la garantie de l’organisme stockeur», précise le communiqué commun.
L’ambition des signataires est de contractualiser dans l’immédiat 25 % des volumes destinés à l’alimentation animale, avec un objectif, à terme, de parvenir à 40 %. La démarche restant bien entendu volontaire. Mais sa mise en œuvre sera d’autant plus facilitée que l’accord signé le 3 mai dernier avec la grande distribution sur la répercussion du prix des matières premières dans les prix de détail sera appliqué, a rappelé le président de la FNSEA.

(1) les signataires : FNSEA, JA, AGPB, AGPM, Fop, Orama, FNP, CFA, FNB, FNPL, FNO, Fnec, Coop de France Bétail et Viandes, Coop de France Aviculture, Coop de France Métiers du Grain, Fédération du négoce agricole, Coop de France Nutrition animale, Syndicat de l’industrie de la nutrition animale.