Réglementation pour les produits issus d’une exploitation HVE
Seuls les produits agricoles, transformés ou non, issus d’exploitations certifiées Haute valeur environnementale (HVE) pourront désormais employer la mention : « produit issu d’une exploitation agricole certifiée de haute valeur environnementale», selon le texte paru au JORF du 22 décembre 2011. Pour le produit brut et non transformé, la mention ne pourra être utilisée que s’il n'est pas mélangé avec un autre produit non issu d'une exploitation certifiée HVE. Concernant les denrées alimentaires transformées, la mention est applicable que si au moins 95% (en poids) des ingrédients d'origine agricole proviennent d’une exploitation HVE. Enfin, la mention " issu d'une exploitation de haute valeur environnementale " ne doit pas être plus apparente que la dénomination de vente du produit, la liste des ingrédients ou des composants et l'ingrédient auxquels elle se rapporte.
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