| Jusqu’à présent les produits phytosanitaires bénéficiaient d’un taux réduit de TVA. Mardi 20 décembre, l’Assemblée nationale a voté un amendement supprimant le taux de réduit de TVA pour les produits phytosanitaires. Les produits de traitement des cultures seront ainsi taxés à 19,6 % au lieu de 5,5 %. Mais pour limiter l’impact de cette mesure sur la trésorerie des agriculteurs, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a proposé des aménagements. Le premier concerne les exploitants acquittant la TVA selon le régime des acomptes trimestriels. «Ils se verront diminuer le montant des acomptes payés en 2012 du supplément de TVA qui leur sera facturé du fait du changement de taux» , a-t-elle indiqué. Et pour les agriculteurs soumis au remboursement forfaitaire et qui n’ont pas la possibilité de déduire la taxe ayant grevé leurs achats, le deuxième amendement prévoit de relever le taux de remboursement. «Ainsi les taux de 3,05 % et de 4 % passeraient respectivement de 3,68 % à 4,63 % pour les ventes faites à partir du 1er janvier 2012», a indiqué la ministre. Orama déplore le passage de 5,5 % à 19,6 % du taux de TVA sur les produits phytosanitaires. Non pas tant pour son impact financier qui relativement neutre (sauf pour les trésoreries) que pour son état d’esprit «regrettable». «En exposant devant les députés que le taux réduit favorisait la consommation de produits phytosanitaires et se trouvait indirectement à l’origine de dommages environnementaux, le Gouvernement a objectivement relayé la propagande des écologistes» observe Orama. |
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