La Commision végétale de l’USAA s’est réunie le 28 juin dernier pour faire le point notamment sur la PAC 2013. Michel Lapointe, son président, avait invité Nathalie Gosselet, Grégoire Dublineau, directeur de la FOP (Fédération des Oléoprotéagineux), qui a commencé son intervention par un rappel du nouveau cadre institutionnel.  «Au niveau du Parlement européen, nous travaillons pour arriver à un consensus de tous les groupes. La Commission européenne prend aujourd’hui de plus en plus de pouvoirs et le Conseil européen perd du poids dans les décisions».
Le but de la PAC 2013 est de conquérir des marchés, ce qui implique une agriculture compétitive, selon Grégoire Dublineau. Et il faut répondre à cinq grands enjeux : les défis alimentaire, énergétique, climatique, environnemental et sociaux-territoriaux. Mais quel est la place de l’agriculture française dans cette compétitivité mondiale et européenne ? «Nous nous posons encore beaucoup de questions comme la place des biotechnologies, les distorsions fiscales, sociales, environnementales et de transports».
Pour l’intervenant, pour une meilleure compétitivité française, une réflexion sur le budget s’impose. En effet, comment réussir à réagir à des marchés ouverts et volatils alors que l’Union européenne fait évoluer le budget PAC vers le bas. «En 1988, 61 % du budget européen était consacré à l’agriculture contre 50 % en 2000 et 33 % prévus en 2013. De plus, comment justifier un budget important auprès du grand public ?». A ce niveau, les institutions européens ont des opinions divergentes. La Commission européenne prône une renationalisation du budget. Le conseil européen demande de faire attention aux aides et le Parlement européen est plutôt favorable au maintien du budget avec trois axes : régulier, compenser et rémunérer. Enfin, le comité des régions ne veut pas s’impliquer dans la gestion des aides, ne souhaite pas de renationalisation et attend des financements plus équitables et mieux ciblés en attente d’une «politique qui réponde mieux aux demandes de l’agriculture moderne et qui récompense les exploitants qui agissent de façon responsable pour l’environnement ou qui investissement dans la production biologique par exemple».

Pour un 2ème pilier agricole
Alors justifier le budget. Oui, mais comment ? «Pour quelles zones, quelles politiques, quelles productions…». Et les agriculteurs ont pourtant besoin des subventions aujourd’hui, face aux prix non rémunérateurs, explique Grégoire Dublineau. Alors pour certains, les biens publics doivent servir à nourrir, pour d’autres à entretenir en passant par le maintenir. C’est là qu’entre en jeu le 2ème pilier et sa question de principe : faut-il maintenir un second pilier de la PAC pour permettre une rémunération supplémentaire pour des services spécifiques ? Et sur son financement : faut-il prévoir un budget pré-déterminé en début de période ou un budget adaptable via la modulation ? Et ce 2ème pilier, doit-il être national ou territorial ? Le directeur de la FOP a également soulevé la question d’un second pilier rural ou agricole, pour quels types de mesures en agriculture et attractif pour les grandes cultures ?
«Le second pilier doit être à vocation agricole plus que rural et les exploitations COP (céréales-oléo-protéagineux) doivent pouvoir en profiter pleinement à l’image de ce qui se fait dans d’autres états-membres» a-t-il assuré. «Les SCOPeurs français bénéficient très peu des subventions 2ème pilier. 75 % de son budget est consacré à l’élevage herbivore et à moins de 10 % à la SCOP». C’est pourquoi la FOP propose que le second pilier fasse l’objet d’un budget européen déterminé et fixé, d’une réflexion sur les possibilités de cofinancement et d’un retour à l’agriculture. «Ce 2ème pilier doit certes  conserver des axes forts comme l’installation des jeunes, la compensation des handicaps naturels, l’accompagnement des politiques de développement rural. Mais il doit être plus accessible aux grandes cultures avec des mesures rotationnelles, mesures légumineuses irriguées, Ferti01…».

Un 1er pilier à maintenir
«Le cadre financier établi pour 2010 prévoit pour l’ensemble des 27 états membres, le versement de 41,7 milliards d’euros au titre des paiements directs et 14,6 milliards d’euros d’engagements développement rural. La France percevra 9,1 milliards d’euros répartis entre 7 et 8 milliards pour le 1er pilier dont 6,9 pour les DPU) et 1,2 milliard pour le deuxième pilier» a détaillé Nathalie Gosselet, rappelant que la France resterait le premier bénéficiaire, car contributrice nette à ce budget. «Rapportés à l’hectare, les DPU français moyens 2010 sont «un peu» supérieurs à la moyenne des DPU de l’Union européenne. Une répartition équitable des DPU entre états membres devra obligatoirement tenir compte des coûts de production et des parités de pouvoir d’achat» a-t-elle prévenu. «Une convergence entre états membres ne se justifie pas économiquement. Elle nécessiterait en outre d’être calculée sur l’ensemble des subventions agricoles, ce qui réduit fortement l’écart entre la France et la moyenne européenne».
Pour la répartition en France, les organisations professionnelles souhaitent plus d’équité dans la répartition du budget, l’abandon des références historiques pour une harmonisation partielle et progressive des soutiens, et une prise en compte des productions ou des territoires fragiles. Mais attention, face aux marchés agricoles, il est bien entendu, pour le directeur de la FOP, de maintenir les outils existants comme par exemple l’intervention, et de prévoir de nouvelles mesures de marché pour gérer préventivement les crises et atténuer leurs effets (ex : stockage public, soutien au stockage privé, accompagnement et promotion de l’export…). «Cela suppose une flexibilité limitée entre les DPU et ces mesures de marchés avec la gestion des risques par des mécanismes assurantiels, et une approche fine de l’assurance sur la nature des risques, les primes, la réassurance…» a suggéré l’intervenante. «La PAC 2013 doit conforter les filières en sachant garder le cap car les fondamentaux sont là, et revoir si besoin, le droit de la concurrence. Face à des orientations déconnectées, l’organisation en filière permet d’être une force de proposition réactive et constructive et d’offrir aux producteurs la meilleure garantie de revenu en leur permettant de valoriser tous leurs produits et capter de la valeur ajoutée» a-t-il expliqué avant de revenir sur l’organisation de la FOP qui a conforté sa filière oléoprotéagineux en créant des biocarburants (Diester Industries), des huiles alimentaires (Puget, Lesieur), la trituration, la recherche,…