L'Agriculteur de l'Aisne 21 mars 2011 a 13h39 | Par Actuagri

PAC post 2013 - La Commission européenne veut un premier pilier plus vert

La Commission élabore actuellement ses futures propositions législatives sur la réforme de la PAC d’après 2013, attendues à l’automne. Elle s’oriente vers un « verdissement » des soutiens directs aux agriculteurs du premier pilier de la PAC.

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On le sait, la communication de la Commission européenne sur la politique agricole commune qui doit courir de 2014 à 2020, publiée en novembre dernier, évoque une plus grande prise en compte de la préservation des ressources naturelles et des milieux dans la PAC. Mais tous les Etats membres de l’UE s’interrogent sur la ou les cibles de ce « verdissement » dans les futures propositions législatives de la Commission : sur le premier pilier, le second, sur les deux à la fois ? A l'occasion du Conseil des 27 ministres européens de l’Environnement, qui s'est tenu le 14 mars, la Commission a précisé ses orientations dans une lettre commune des commissaires à l'Agriculture, Dacian Ciolos, à l'Environnement, Janez Potočnik, et à l'Action pour le climat, Connie Hedegaard, adressée aux ministres européens. Ils y écrivent que «la composante verte des paiements directs est une nouvelle option», souhaitant clairement verdir davantage le premier pilier.
Les commissaires soulignent que «la PAC contribue de façon cruciale au développement durable des ressources naturelles», obligeant, via les paiements directs, les agriculteurs à gérer les terres selon de bonnes conditions agricoles et environnementales (éco-conditionnalité des aides), et via des mesures de développement rural ciblées. Mais la Commission juge que «des efforts supplémentaires doivent être menés» en matière d’environnement et de changement climatique, considérant la PAC comme «un outil pour aider les Etats membres à atteindre des objectifs en termes de climat, de biodiversité et d'énergie».


Rémunérer des services
La lettre des trois commissaires parle à propos de ce verdissement du premier pilier d’«incitations» qui «doivent permettre aux agriculteurs de délivrer les services environnementaux» attendus par les citoyens européens, mais «que le marché ne rémunère pas». A l'occasion du 4e Forum pour l'Agriculture, organisé à Bruxelles mi-mars, le commissaire à l'Environnement, Janez Potočnik, avait déjà estimé que les paiements du premier pilier de la PAC devaient «devenir de plus en plus verts». Dans le même temps, ce mouvement «faciliterait», selon la lettre des trois commissaires, «l'introduction de mesures environnementales plus ambitieuses au sein du développement rural» traité dans le second pilier.
Paolo Bruni, le président de la Cogeca (coopératives agricoles de l’UE), a immédiatement réagi, très préoccupé «de nouvelles exigences coûteuses aux agriculteurs» en termes de «compétitivité» et de «potentiel de production», alors qu’il faut répondre à deux défis : «la demande alimentaire croissante et l'extrême volatilité des prix». L’agriculture européenne se dit «consciente» que les préoccupations environnementales doivent continuer «à constituer un élément important de la PAC», souligne un communiqué du Copa-Cogeca (organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE). Mais elle est prête à accepter de nouvelles mesures de verdissement «que si elles bénéficient aussi bien aux agriculteurs en termes d'accroissement de la productivité et de réduction des coûts (utilisation efficace des ressources) qu'à l'environnement».

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