PAC : Le RPG passé au peigne fin !
Suite à un contentieux européen toutes les DDT doivent vérifier l’exactitude des surfaces déclarées et admissibles aux aides. 25 agents sont mobilisés sur ce dossier.
Chaque Etat Membre doit mettre en place un dispositif de contrôle conforme au règlement SIGC (Système Intégré de Gestion de Contrôle) établi par la Commission Européenne. La France est l’un des derniers pays à être audité et les contrôleurs ont relevé des anomalies qui ont fait l’objet de pénalités avec un effet rétroactif. Pour la période 2008-2010, la sanction potentielle s’élève à 1,160 Md€ en raison de la mauvaise gestion des surfaces non admissibles. Il [...]
