L'Agriculteur de l'Aisne 14 octobre 2013 a 08h00 | Par Actuagri

PAC - Henri Brichart : «les lignes ont bougé»

Les grandes lignes politiques de l'application de la Pac ont été données par François Hollande au Sommet de l'élevage le 25 septembre. Réaction de la FNSEA avec Henri Brichart, vice-président de la FNSEA et spécialiste de la Pac.

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La prime aux 52 premiers hectares a été actée par le président de la République. La FNSEA était contre cette revalorisation, pourtant elle s'est montrée satisfaite du discours du président de la République, pourquoi ?
Henri Brichart : La FNSEA s'est montrée satisfaite d'une partie du discours de François Hollande, en particulier, sur sa vision de l'agriculture : une agriculture de production, compétitive, créatrice de valeur et d'emplois ; même si, maintenant il faut passer des paroles aux actes. Sur la Pac, la FNSEA avait une position et celle du ministre de l'Agriculture était très éloignée de la nôtre. Sur les sujets de la convergence et de la surdotation des 52 premiers hectares, Stéphane Le Foll proposait 100 % de convergence et 30 % de l'enveloppe du premier pilier pour la surdotation. Le président de la République, lors de son discours au Sommet de l'élevage, a proposé 70 % de convergence au lieu de 100 %. Un chiffre qui n'est pas si éloigné de nos préconisations de 60 %, le minimum voulu par le règlement européen. De plus, l'enveloppe prévue pour la surdotation ne sera pas de 30 % mais bien de 20 % en 2018 à appliquer de manière progressive d'ici là. Sur ce point, la FNSEA considère que François Hollande a fait une inflexion qui est loin d'être négligeable en réduisant fortement le pourcentage pour la convergence et la surdotation. D'une certaine manière, on peut considérer qu'il a tapé sur les doigts de son ministre. Pour autant, nous ne sommes pas au bout de la déclinaison française de la Pac. Pendant les mois à venir, nous travaillerons activement à la déclinaison concrète des modalités d'application comme à l'amélioration de la loi d'avenir pour que la nouvelle Pac puisse être appliquée le mieux possible, en 2015, dans un esprit de progressivité et d'équité.

Pourquoi la FNSEA est-elle opposée à la valorisation des 52 premiers hectares ?
HB : La surdotation des premiers hectares va discriminer la prise en compte des actifs. François Hollande a été très clair : seule la transparence des actifs en Gaec donnera lieu à la surdotation. Mais cette forme juridique n'est pas si simple à mettre en place quand on sait que dans un certain nombre d'exploitations laitières, par exemple, beaucoup travaillent en couple mais ne sont pas en Gaec. Jusque-là les Gaec à deux, les EARL à deux, un exploitant avec un salarié ou un conjoint collaborateur touchaient les mêmes aides à l'hectare. Avec la redistribution, ce ne sera plus le cas. De plus, nous n'avons, pour l'instant, aucune avancée sur la définition des ayants droits pour les aides ; nous craignons des dérives qui pénaliseront les vrais agriculteurs professionnels, en premier lieu, les jeunes.

L'opposition entre céréaliers et éleveurs revient beaucoup dans les médias. Est-ce un débat d'actualité pour la FNSEA ?
HB : Il y a une erreur d'appréciation. Avec les outils dont on dispose dans la Pac, il y a plus de débats entre les zones intensives et les zones extensives qu'entre grandes cultures et élevages. Nous ne devons pas opposer monde végétal et animal. Par exemple, les élevages intensifs de l'ouest vont être très pénalisés dans le cadre de la réforme de la Pac. Les élevages extensifs du sud de la Loire seront plus favorisés.Vous plaidiez pour un verdissement proportionnel et non forfaitaire comme il était prévu au départ, vous avez été entendus ? HB : Le verdissement proportionnel permet de donner de la progressivité dans l'évolution des aides sur l'exploitation, beaucoup plus que le forfaitaire. Celle-ci doit être supportable par tous.

Et sur les autres sujets évoqués par François Hollande, êtes-vous satisfaits ?
HB : L'utilisation de toutes les marges de manoeuvre du couplage va permettre de soutenir les productions fragiles ou en danger, spécialement en élevage.Concernant les 2 % de paiements directs consacrés au plan protéines, ils doivent servir à la fois pour les producteurs végétaux mais aussi pour les éleveurs qui voudraient directement faire leur production de protéines végétales. Par ailleurs, à la FNSEA, nous pensons que la revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) est un outil très important et encourageant pour l'élevage. Les mesures prises par François Hollande à ce propos nous conviennent (1). La priorité de la modernisation avec les aides du deuxième pilier est aussi un point positif ainsi que le volet gestion des risques. François Hollande a dit ce que la FNSEA pense : à savoir que dans les Pac futures, le volet gestion des risques prendra plus d'importance. 

(1) Une aide couplée sera accordée à la vache allaitante, aux ovins, aux caprins, au veau sous la Mère, au lait de montagne qui en bénéficient déjà, mais aussi une nouvelle aide à la vache laitière et à l'engraissement des bovins sera mise en place. Les indemnités compensatrices de handicap (ICHN) feront l'objet «d'une première revalorisation de 15 % en 2014 dans toutes les zones», selon le président de la République et la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) «sera fusionnée avec l'ICHN, en 2015». Le plafond de l'ICHN sera porté à 75 hectares et étendu aux producteurs de lait des zones défavorisées et de piedmont.

 

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