Pac 2013 - L’APCA s’engage avec ses homologues tchèque et polonais
Les Chambres d’Agriculture sont parvenues à des rapprochements importants avec leurs homologues tchèques et polonais sur les principes qui doivent guider l’évolution de la politique agricole commune après 2013.
Après la démarche de la FNSEA avec le DBV allemand pour établir une position commune sur l’avenir de la Pac, c’est au tour de l’APCA de prendre une initiative analogue avec les chambres d’Agriculture de Pologne et de la République tchèque. Guy Vasseur, le président de l’APCA qui a conduit la délégation française explique le sens de la visite. «Nous sommes allés dans ces deux pays afin de comprendre leurs positions (…) de faire comprendre nos positions et de faire en sorte qu’il y ait des rapprochements entre les uns et les autres».
Objectif atteint. Qu’ils soient polonais, tchèques ou français, les responsables professionnels sont tombés facilement d’accord sur la nécessité d’un « budget ambitieux » pour l’agriculture. Même si certains pays comme le Royaume-Uni plaident pour une diminution progressive des ressources de la Pac.
Forte convergence également des trois délégations sur un premier pilier «fort». Les chambres d’Agriculture françaises considèrent que «le verdissement» du premier pilier proposé par la Commission européenne doit prendre en compte l’engagement actuel des agriculteurs européens pour préserver les ressources naturelles et la biodiversité (bandes enherbées, Cipan…). Etant entendu que ces pratiques pourraient être compensées par des paiements dans le premier pilier.
La Pologne comme la République tchèque donnaient jusqu’à présent la priorité au deuxième pilier pour prendre en compte les exigences environnementales et s’opposaient aux aides vertes dans le premier pilier. La position adoptée par les chambres de ces pays en reconnaissant le principe du verdissement au sein du 1er pilier, constitue une ouverture et un rapprochement avec les positions françaises, estime Guy Vasseur. «Si on fait de l’environnemental uniquement dans le deuxième pilier, le premier pilier sera moins fort», ajoute-t-il.
Distribution équitable
Le consensus a été également acquis sur la nécessaire simplification de la Pac, le maintien des compensations pour les zones à handicap (agriculture de montagne), la mise en place d’un filet de sécurité pour lutter contre la volatilité des prix. Même approche sur la préférence communautaire qui devrait être respectée avec les mêmes conditions de production applicables aux importations en provenance des pays tiers.
En revanche, le compromis a été plus difficile à obtenir sur le rapprochement des aides entre les pays. Certes, si les chambres françaises ont admis le principe de la sortie des références historiques, elles n’ont pas accepté la demande de leurs homologues d’introduire dans le texte la date de 2014 pour une convergence totale. Pour autant, le principe d’une «distribution équitable» a été avalisé par les chambres polonaises par rapport à la position de leur gouvernement d’une aide unique uniforme à l’hectare dans l’Union européenne. Ce qui veut dire que nos partenaires accepteraient de prendre en compte le différentiel de coûts de production et de pouvoir d’achat des aides dans l’établissement de la clef de répartition.
Enfin, et pour ce qui est des Tchèques, ils sont farouchement opposés à toute idée de plafonnement des aides, en raison de la structure de leurs exploitations qui comptent, pour nombreuses d’entre elles, plus d’un millier d’hectares.
Ces déclarations communes qui ne concernent pour le moment que les Chambres d’Agriculture ouvrent la voie à des rencontres au niveau ministériel. Bruno Le Maire est attendu à Prague et à Varsovie. Et pour ce qui est des chambres d’Agriculture, une nouvelle mission est prévue prochainement en Autriche et en Hongrie pour parvenir à un début de consensus.