Le Conseil constitutionnel a confirmé le 28 mai la validité de la proposition de loi interdisant la culture des OGM en France, adoptée au début du mois, en écartant «le grief tiré de la violation du droit européen». Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a confirmé que l’interdiction des OGM en France était désormais «sécurisée juridiquement». Autre décision d’importance sur ce dossier : l’Union Européenne a trouvé, le même jour, un accord pour autoriser la culture des OGM sur son territoire tout en laissant aux Etats membres de droit «de les interdire ou pas en fonction de critères objectifs», pour des raisons autres que la santé et l’environnement comme l’ordre public ou l’aménagement du territoire, a précisé le ministre. Dans un communiqué, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, s’est également réjouie de cette décision qui «répond à une demande de nos concitoyens».