L'Agriculteur de l'Aisne 31 mai 2013 a 09h53 | Par Actuagri

Modernisation du droit de l’environnement - Lancement de la consultation

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La consultation du public sur la modernisation du droit de l’environnement a récemment été lancée. La date limite pour répondre aux 24 questions posées par le Ministère de l’Ecologie a été fixée au 9 juin prochain. Cette première étape des états généraux vise, d’ici au 25 juin 2013, à établir un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement et à identifier les axes prioritaires de réforme qui devront faire l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre. Vous pouvez répondre aux questions sur : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

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