L'Oise Agricole 26 novembre 2015 a 08h00 | Par Cassandre Walllet

La cessibilité des contrats : quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup

Une pratique se répand dans les campagnes : la mise en vente de contrat de lait. Lors de son dernier conseil d'administration, avec l'intervention de Solenne Levron, chargée des affaires juridiques à la FNPL, la FRPL a fait le point.

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La loi n'encadre pas de manière générale la cession de contrat.
La loi n'encadre pas de manière générale la cession de contrat. - © Anne Conté

En cas de départ en retraite pour les uns, d'installation ou d'agrandissement pour les autres, via les annonces sur le site «Le bon coin», le bouche-à-oreille, ou par l'intermédiaire des techniciens de laiteries, les producteurs cherchent à échanger leur contrat de lait. Et ce phénomène touche aussi bien les livreurs aux industriels privés que les associés coopérateurs. Pour Solenne Levron, «les pratiques sur le terrain se mettent en place avant toute analyse juridique de la question par des   [...]

 

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