Jeunes agriculteurs - Valoriser ses initiatives avec «J’innovations»
Dotée cette année d'un budget de 2 millions d’euros, l'initiative «J'innovations» vise à développer la compétitivité d'entreprises agricoles nouvellement créées et à faire émerger des projets d'investissements innovants individuels ou en partenariat avec d'autres structures portés par des jeunes agriculteurs (JA) et générateurs d'emplois et de valeur ajoutée dans les territoires ruraux.
Sont exclus de l'appel à projets les investissements éligibles aux dispositifs 121 A - Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), 121 B – Plan végétal pour l'environnement (PVE) et 121C1.1 – Plan de performance énergétique (PPE) pour lesquels le ministère chargé de l'agriculture apporte déjà un soutien financier.
Les candidats à l'appel à projets doivent adresser leur dossier auprès de la DDT de l'Aisne avant le 1er décembre 2011.
A titre d'exemple, les projets peuvent porter sur la réduction de la pénibilité au travail, le regroupement d'une activité commune exercée par plusieurs exploitations sur un site dédié afin d'en réduire les coûts, l'introduction d'une nouvelle culture ou filière d'élevage dans une région, l'extension d'une activité permettant le développement de liens sociaux ou d'une économie au niveau local, l'évolution technique d'un matériel, la valorisation d'un nouveau savoir-faire et la création d'emplois.
Le projet innovant doit être cohérent avec le plan de développement d'exploitation (PDE) du jeune agriculteur ; un avenant au PDE doit être joint au dossier si le PDE initial ne prévoit pas ce projet.
Pour les jeunes agriculteurs dont le PDE a été validé en 2011, le versement de l'aide n'interviendra quà la délivrance du certificat de conformité. Les demandes peuvent concerner des projets individuels ou des projets en partenariat.
Bénéficiaires éligibles en cas de projets individuels :
- les personnes physiques exerçant une activité agricole ;
- les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, le porteur de projet (fermier) devant remplir les conditions d'obtention de l'aide ;
- les fermiers ou métayers ;
- les sociétés si l'activité principale concerne la mise en valeur directe d'une exploitation agricole, dont plus de 50 % du capital social est détenu par des associés-exploitants, au moins un des associés exploitants est un jeune agriculteur satisfaisant les conditions d'attribution des aides nationales à l'installation.
Les projets en partenariat :
- la demande est obligatoirement portée par le jeune agriculteur,
- le projet en partenariat peut prendre plusieurs formes ; il peut notamment s'agir du regroupement de plusieurs exploitations, de partenariat avec des coopératives, une CUMA, des établissements d'enseignement et de recherche, des communautés de communes, un GIE...
- la démarche partenariale doit être validée soit par la création d'une entité juridique, soit par signature d'une convention, soit par la signature d'une charte, d'un contrat...
Les dossiers, pour être éligibles, devront remplir les conditions suivantes :
- présenter un caractère innovant,
- améliorer le niveau global des résultats économiques et techniques de l'exploitation,
- respecter les normes communautaires applicables à l'investissement concerné.
Les dossiers éligibles seront ensuite hiérarchisés en fonction des critères suivants :
- leur caractère innovant ;
- l'intégration du projet dans la démarche d'installation du jeune agriculteur ;
- la dimension territoriale du projet ;
- les éventuels aménagements et modifications matériels nécessaires (devis et justificatifs) ;
- l'intégration de contraintes particulières (par rapport au lieu d'implantation, au contexte économique local, aux contraintes techniques existantes...) ;
- la pérénnité du projet ;
- la qualité du partenariat le cas échéant ;
- les économies en matière de foncier.
Le taux de subvention maximal du projet est de 12 % pour les projets individuels (pour un montant de subvention compris entre 2500 et 25000 euros) et de 16 % pour les projets en partenariat (pour un montant de subvention compris entre 4000 et 40 000 euros).
L'intervention des éventuels autres financeurs s'affiche dans le respect du taux maximal d'aides publiques (50 %).
Le formulaire de demande de subvention est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de l'Aisne (www.aisne.pref.gouv.fr) ou est disponible auprès de la Direction départementale des territoires de l'Aisne.
Les bénéficiaires potentiels doivent présenter leur dossier complet au plus tard le 1er décembre 2011, à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, service agriculture, 50 bd de Lyon, 02011 Laon cedex.
Contact DDT :
Nadine Cloest au 03.23.27.66.54
Isabelle Chauderlier 03.23.27.66. 52
Sont exclus de l'appel à projets les investissements éligibles aux dispositifs 121 A - Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), 121 B – Plan végétal pour l'environnement (PVE) et 121C1.1 – Plan de performance énergétique (PPE) pour lesquels le ministère chargé de l'agriculture apporte déjà un soutien financier.
Les candidats à l'appel à projets doivent adresser leur dossier auprès de la DDT de l'Aisne avant le 1er décembre 2011.
A titre d'exemple, les projets peuvent porter sur la réduction de la pénibilité au travail, le regroupement d'une activité commune exercée par plusieurs exploitations sur un site dédié afin d'en réduire les coûts, l'introduction d'une nouvelle culture ou filière d'élevage dans une région, l'extension d'une activité permettant le développement de liens sociaux ou d'une économie au niveau local, l'évolution technique d'un matériel, la valorisation d'un nouveau savoir-faire et la création d'emplois.
Le projet innovant doit être cohérent avec le plan de développement d'exploitation (PDE) du jeune agriculteur ; un avenant au PDE doit être joint au dossier si le PDE initial ne prévoit pas ce projet.
Pour les jeunes agriculteurs dont le PDE a été validé en 2011, le versement de l'aide n'interviendra quà la délivrance du certificat de conformité. Les demandes peuvent concerner des projets individuels ou des projets en partenariat.
Bénéficiaires éligibles en cas de projets individuels :
- les personnes physiques exerçant une activité agricole ;
- les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, le porteur de projet (fermier) devant remplir les conditions d'obtention de l'aide ;
- les fermiers ou métayers ;
- les sociétés si l'activité principale concerne la mise en valeur directe d'une exploitation agricole, dont plus de 50 % du capital social est détenu par des associés-exploitants, au moins un des associés exploitants est un jeune agriculteur satisfaisant les conditions d'attribution des aides nationales à l'installation.
Les projets en partenariat :
- la demande est obligatoirement portée par le jeune agriculteur,
- le projet en partenariat peut prendre plusieurs formes ; il peut notamment s'agir du regroupement de plusieurs exploitations, de partenariat avec des coopératives, une CUMA, des établissements d'enseignement et de recherche, des communautés de communes, un GIE...
- la démarche partenariale doit être validée soit par la création d'une entité juridique, soit par signature d'une convention, soit par la signature d'une charte, d'un contrat...
Les dossiers, pour être éligibles, devront remplir les conditions suivantes :
- présenter un caractère innovant,
- améliorer le niveau global des résultats économiques et techniques de l'exploitation,
- respecter les normes communautaires applicables à l'investissement concerné.
Les dossiers éligibles seront ensuite hiérarchisés en fonction des critères suivants :
- leur caractère innovant ;
- l'intégration du projet dans la démarche d'installation du jeune agriculteur ;
- la dimension territoriale du projet ;
- les éventuels aménagements et modifications matériels nécessaires (devis et justificatifs) ;
- l'intégration de contraintes particulières (par rapport au lieu d'implantation, au contexte économique local, aux contraintes techniques existantes...) ;
- la pérénnité du projet ;
- la qualité du partenariat le cas échéant ;
- les économies en matière de foncier.
Le taux de subvention maximal du projet est de 12 % pour les projets individuels (pour un montant de subvention compris entre 2500 et 25000 euros) et de 16 % pour les projets en partenariat (pour un montant de subvention compris entre 4000 et 40 000 euros).
L'intervention des éventuels autres financeurs s'affiche dans le respect du taux maximal d'aides publiques (50 %).
Le formulaire de demande de subvention est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de l'Aisne (www.aisne.pref.gouv.fr) ou est disponible auprès de la Direction départementale des territoires de l'Aisne.
Les bénéficiaires potentiels doivent présenter leur dossier complet au plus tard le 1er décembre 2011, à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, service agriculture, 50 bd de Lyon, 02011 Laon cedex.
Contact DDT :
Nadine Cloest au 03.23.27.66.54
Isabelle Chauderlier 03.23.27.66. 52