Intempéries - Intempéries du 14 juillet dernier : des avancées syndicales
Nous vous parlions, dans nos dernières éditions, des intempéries du 14 juillet dernier qui ont causé des dégâts importants notamment en Thiérache et dans certains autres secteurs du département. L’Union des Syndicats Agricoles de l’Aisne a été très réactive sur ce dossier.
Des avancées notables
Mme la Sous-préfète de Vervins s’était penchée sur le dossier des intempéries dès le 22 juillet. Se rapprochant des services fiscaux, ces derniers informent l’USAA des possibilités offertes aux agriculteurs :
- un dégrèvement de la taxe foncière proportionnel aux pertes de récoltes,
- un étalement des charges fiscales et sociales.
Quelques précisions à ce sujet sont aujourd’hui apportées
Le dégrèvement doit être demandé par le redevable légal de la taxe foncière, à savoir le propriétaire. Une lettre simple suffira. En cas de calamité agricole, ce dernier devra restituer le bénéfice du dégrèvement à son fermier par une réduction du fermage.
Le dégrèvement est proportionnel à la perte de récolte. Il faudra donc joindre tous les justificatifs avec la demande de dégrèvement. Le rapport de l’expert d’assurance doit faire mention des éléments prouvant le taux de perte de récolte. C’est probablement le meilleur justificatif que vous pouvez fournir à l’administration.
Il est évident, en pratique, que le calcul sera un peu plus complexe que l’exemple ci-contre. En effet, il faudra déterminer sur chaque parcelle cadastrale la perte de récolte. Ceci peut être fastidieux par rapport aux références utilisées par l’agriculture, notamment «l’îlot PAC».
Avant de vous engager dans de telles démarches, nous vous recommandons de faire une estimation rapide du gain potentiel. Ainsi un pourcentage de perte élevé sur l’ensemble de l’exploitation justifiera la demande de dégrèvement alors qu’un très faible pourcentage consommera beaucoup de temps pour un gain quasi nul.
Solidarité paysanne
Une fois de plus, l’USAA, suite aux orages du 14 juillet, a souhaité structurer la défense des intérêts de tous les exploitants sans distinction. Pour Olivier DAUGER, Président de l’USAA, dans ce genre de situation, il part du principe que la solidarité professionnelle est nécessaire. Ainsi, ressortissants et non-ressortissants de l’USAA ont bénéficié des mêmes informations.
Il est des situations où il ne faut pas faire de distinction. L’Union faisant la force, l’Union des Syndicats démontre aujourd’hui qu’elle sait où est sa force : chez tous les agriculteurs.
En chiffres
Supposons qu’un propriétaire ait à payer un impôt foncier de 1 900 euros pour une parcelle de terre de 100 hectares.
La perte de récolte est estimée, par l’expert d’assurance, à 100 %. Le dégrèvement atteindra 100 % du montant dû, soit 1 900 euros.
Si la perte avait été estimée à 28 %, le montant du dégrèvement aurait été de 532 euros, soit une taxe foncière ramenée à 1 368 euros.
Chaque agriculteur s’étant fait connaître auprès de l’USAA a pu recevoir, dernièrement, une information à ce sujet par voie de courriel, de fax ou d’envoi postal. Un modèle de demande de dégrèvement de taxe foncière est disponible auprès de la cellule «calamités» de l’USAA de Laon. Les agriculteurs sinistrés ne s’étant pas fait connaître peuvent se rapprocher de leur syndicat.