L'Oise Agricole 01 mars 2021 a 09h00 | Par Camille Gourguechon

Garder une parcelle de subsistance à la retraite

L’agriculteur partant à la retraite ou pré-retraite peut conserver une parcelle dite de «subsistance» dont il poursuit la mise en valeur pour ses besoins personnels.

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La surface de la parcelle de subsitance est variable selon les zones de l’Oise.
La surface de la parcelle de subsitance est variable selon les zones de l’Oise. - © Marie-Annick Carré

Conformément à l’article L. 735-39 du Code rural et de la pêche maritime, l’exploitant agricole est autorisé à poursuivre l’exploitation ou la mise en valeur, sans que cela fasse obstacle au service des prestations d’assurance vieillesse liquidées par un régime obligatoire, d’une parcelle.

Quelle surface pour le département de l’Oise ?

La surface maximale de la parcelle de   [...]

 

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L'Agriculteur de l'Aisne
La couverture du journal L'Agriculteur de l'Aisne n°2338 | septembre 2023

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