Garder une parcelle de subsistance à la retraite
L’agriculteur partant à la retraite ou pré-retraite peut conserver une parcelle dite de «subsistance» dont il poursuit la mise en valeur pour ses besoins personnels.
Conformément à l’article L. 735-39 du Code rural et de la pêche maritime, l’exploitant agricole est autorisé à poursuivre l’exploitation ou la mise en valeur, sans que cela fasse obstacle au service des prestations d’assurance vieillesse liquidées par un régime obligatoire, d’une parcelle.
Quelle surface pour le département de l’Oise ?
La surface maximale de la parcelle de [...]