Fiscalité - Les TPE finalement éligibles au préfinancement du Crédit d'impôt compétitivité
Changement de cap. Jusqu'à présent, seules les entreprises pouvant bénéficier d'un Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) supérieur à 25 000 euros étaient directement préfinancées par Oseo - soit, globalement, une entreprise de 25 salariés ouvrant droit chacun à un crédit d'impôt moyen de 1 000 euros. Autrement dit, d'emblée les TPE avaient été boutées hors du dispositif par le gouvernement. Mais, le 4 avril, la Banque publique d'investissement (BPI), dont Oseo doit prochainement faire partie, a annoncé dans un communiqué de presse l'accessibilité des entreprises « de toute taille » au préfinancement du Cice. Un revirement dû, selon l'établissement financier, au succès du dispositif et au nombre de demandes émanant des TPE. Cet élargissement est effectif depuis le 5 avril. Ce qui signifie que toutes les entreprises sont désormais susceptibles de demander à recevoir, dès cette année, 85 % du montant de leur Cice, remboursable par l'État en 2014
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