Environnement - La France assouplit la réglementation nitrates
Afin d’alléger les charges administratives pour les éleveurs, la France a décidé de laisser plus de marge de manoeuvre aux exploitations dans la mise en application de la directive européenne sur les nitrates.
L’annonce a été diversement accueillie au sein du syndicalisme majoritaire. Et Paris est toujours assignée en justice par la Commission européenne sur ce dossier depuis février 2012.
La France a annoncé, le 1er mars, des «adaptations» aux règles liées à la directive nitrates, en cours de remaniement, afin de «souten ir l’élevage français tout en respectant les exigences environnementales». La commission européenne a assigné en février 2012 la France devant la cour de justice de l’Union européenne pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, notamment en Bretagne. «On a un contentieux européen, mais dans un exercice contraint on essaie de soutenir l’élevage», a indiqué la ministre de l’environnement Delphine Batho.
Les capacités de stockage exigées «seront évaluées de façon agronomique» et adaptées «aux conditions locales et aux types d’élevages», indiquent les ministères de l’agriculture et de l’environnement.
Les obligations concernant les cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) seront fixées au niveau régional, pour être mieux adaptées aux «spécificités locales». Les éleveurs disposeront d’une période transitoire de trois ans supplémentaires (jusqu’en 2016) pour creuser des fosses de stockage des effluents aux capacités exigées par Bruxelles. Les deux ministres défendent le stockage au champ du fumier compact pailleux pendant 10 mois pour qu’une «grande partie des élevages bovins» n’aient pas à réaliser des «investissements supplémentaires pour stocker leurs effluents». Enfin, le seuil de pente des terrains «au-delà duquel l’épandage de fertilisants est interdit a été relevé de 7 à 10% pour les lisiers et de 15 à 20 % pour les fumiers si des bandes enherbées sont implantées en bas de parcelle".
«Le gouvernement nous a entendus», affirme la FNPL
Marie-Thérèse Bonneau, secrétaire générale de la FnPL (fédération des producteurs de lait), estime que «le gouvernement nous a entendus. Il prend enfin en compte la spécificité de l’élevage laitier en faisant preuve de bon sens agronomique dans ses propositions d’adaptation de la directive nitrates». Dans la matinée, la fédération avait publié un communiqué demandant la concrétisation des engagements du chef de l’Etat lors de l’inauguration du Salon de l’agriculture. La fédération entend, dans son communiqué, mettre en avant des leviers d’action qui devraient inspirer le gouvernement : durcir la LME pour «permettre à l’amont de répercuter la hausse des charges sur l’aval de la filière» ; alléger les réglementations européennes comme la directive nitrate ; mettre en place une nouvelle PAC «qui donne du souffle à l’élevage» ; réagir rapidement avec des mesures de trésorerie pour les producteurs de lait, afin d’éviter qu’ils soient de plus en plus tentés de s’orienter vers une production céréalière plus rentable.
La FNSEA ne décolère pas
La FNSEA, en revanche, juge les assouplissements annoncés sur la directive nitrates insuffisants. Elle l’a fait savoir à travers un message vidéo diffusé le 4 mars. et ce pour trois raisons, explique Christiane Lambert, vice-présidente du syndicat : d’abord «il n’y a toujours pas d’assouplissement régional pour les calendriers d’épandage». La FNSEA s’est émue à plusieurs reprises que les calendriers soient les mêmes au nord comme au Sud et d’est en Ouest, alors que les interdictions d’épandage étaient jusqu’ici fixées plus localement, par les préfets. Deuxième sujet de mécontentement : «malgré une diminution de 15 jours des durées de stockage en fosse et en fumière, il y a encore des coûts importants pour les éleveurs», dénonce christiane Lambert. Enfin, «les programmes d’action régionaux qui suivront l’arrêté cadre ne pourront que durcir, et non pas assouplir, comme nous le souhaitions, les dispositifs qui ont été actés. » La FNSEA assure qu’elle fera part de son mécontentement aux ministres de l’Écologie et de l’agriculture, qu’elle doit rencontrer.
Deux assouplissements ont tout de même été apportés, salués par la FNSEA : le seuil de pente concerné par une interdiction d’épandage a été relevé et une meilleure définition des sols gelés et détrempés a été proposée.
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