Environnement - Directive nitrates : dérogation au taux de couverture acceptée dans l’Aisne
Le Préfet de l'Aisne répond aux demandes des présidents de l' USAA, de JA 02 et de la Chambre d'Agriculture.
Les règles liées au 4ème programme d'actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (Directive Nitrates) de l'Arrêté du 30 juin 2009 restent identiques mais font l'objet de deux aménagements notifiés par l'Arrêté préfectoral du 1er août 2011.
Ces deux amenagements sont :
• Pour l'année 2011, le taux de couverture des sols est au minimum de 80 % de la SAU
(en prenant en compte ce qui est présent à partir du 10 septembre).
Le taux reste, à ce jour, fixé à 100 % pour 2012.
• Pour l'année 2011, les Cultures Intermédiaires Piège A Nitrates, CIPAN, sont à implanter avant le 20 septembre 2011 (au lieu du 10 septembre).
RAPPEL
Dans le cas où des CIPAN sont implantées VOLONTAIREMENT au-delà du taux de couverture obligatoire de 80% de la SAU, elles peuvent être gérées comme le souhaite l'agriculteur (date de semis, date et mode de destruction...).
Dans le cas où des CIPAN sont implantées OBLIGATOIREMENT, c'est-à-dire soit pour atteindre les 80% de couverture, soit parce qu'un épandage organique les impose, elles doivent être gérées conformément à l'arrêté du 4ème programme d'action : semis jusqu'au 20/09, destruction 2 mois après et dans tous les cas au plus tôt le 01/11 (sauf sol > 30 % argile), destruction mécanique.
- Ainsi, si un agriculteur fait des épandages en été et doit mettre en place des CIPAN conformément au calendrier d'épandage, ces CIPAN devront respecter l'arrêté, même si l'exploitation est au-delà de 80 % de couverture.