Face à l’augmentation des besoins énergétiques et à la diminution durable des ressources, des mesures d’économie d’énergie sont mises en place. Elles contribuent également à la limitation de la production de gaz à effet de serre, problématique émergente actuellement en agriculture. Le plan de performance énergétique (PPE) lancé en 2009 comporte deux axes : l’amélioration de l’efficacité énergétique des exploitations et la promotion des énergies renouvelables.

Démarche de la demande d’aide
Aucun commencement de travaux (versement d’acompte, signature de bon de commande…) ne doit avoir lieu avant la date d’attribution de la subvention qui vous sera envoyée par la Direction Départementale des Territoires. Un diagnostic énergétique de l’exploitation doit être réalisé au préalable.
Il prend en compte les énergies directes comme le fuel et l’électricité, et les énergies indirectes comme les engrais et l’aliment du cheptel.
Il vous permettra de situer votre exploitation vis-à-vis des autres entreprises avec un système d’exploitation similaire, de préciser les sources de gain énergétique possible ainsi que les moyens de les atteindre. Il fera également un point sur la production de gaz à effet de serre, problématique qui est en train d’apparaitre d’une manière concrète en agriculture. Il sert aussi à déterminer et justifier la pertinence de l’investissement.
Vous devez accompagner votre demande d’aide qui est assez simple, du diagnostic énergétique et des devis entreprise non signés.
Pour le prochain appel, la demande devra être déposée complète avant le 30 septembre 2011. L’accord de subvention, et donc l’autorisation de commencer les travaux, est obtenu en général 6 semaines après la date limite de dépôt (soit deuxième quinzaine de novembre pour le dépôt de septembre).
Vous disposez d’un an pour commencer les travaux à compter de la date d’accord de subvention. Vous devrez informer la DDT de la date de début de travaux.
Vous disposerez de 2 ans pour réaliser les travaux à partir de la date de commencement. A la fin de vos travaux, vous envoyez votre demande de subvention (solde si vous avez préalablement réalisé une demande d’acompte) accompagnée des justificatifs à la DDT. Après un contrôle sur place de la conformité des travaux réalisés, la DDT demande le versement de la subvention à l’ASP (Agence de service et de paiement), organisme payeur.

Règles générales
Un seul dossier de demande d’aide PPE est possible en 5 ans.
Si vous êtes un jeune agriculteur aidé, vous devez avoir obtenu votre CJA (certificat jeune agriculteur) et l’investissement doit figurer dans votre PDE (plan de développement économique) pour être éligible.
Un acompte est possible pour un montant de subvention de 1500 euros minimum (soit 3750 euros d’investissement pour un taux de subvention de 40 %) et dans la limite de 80 % du montant total de l’aide. Une grille de classement des demandes est réalisée en fonction des priorités du PPE. Celle-ci est mise en oeuvre en cas d’insuffisance de subvention pour abonder tous les dossiers de demande PPE.
Le versement de la subvention est réalisé en fonction du montant des factures, dans la limite du montant calculé par la DDT initialement.
Les conditions d’éligibilités sont celles que l’on retrouve régulièrement dans les dossiers de demandes de subvention pour investissement. Vous pouvez contacter la Chambre d’agriculture pour en obtenir le détail.

Demandes d’aides

Le dossier de demande d’aide est à déposer avec le diagnostic énergétique et les devis au plus tard en septembre. Compte tenu du nombre de demandes, contactez nous dès maintenant pour la réalisation du diagnostic.
Renseignements :   - Chambre d’agriculture de l’Aisne, secrétariat du service bâtiment au 03.23.22.50.78. - Direction départementale des territoires 50 Bd de Lyon 02000 Laon, Mme Isabelle Degembre au 03.23.27.66.57