Directive Nitrates : Nouvelle condamnation de la France
Nouvelle condamnation de la France par la Cour de Justice européenne pour avoir mal appliqué la directive Nitrates dans les zones vulnérables entre 2009 et 2012.
Après avoir été condamnée en juin 2013 pour avoir omis de recenser un certain nombre de zones vulnérables à la pollution aux nitrates, la France vient de subir un nouvel échec à Bruxelles. Le 4 septembre, dans le cadre d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne la Cour de Justice européenne a rendu un arrêt contre notre pays pour non respect de la directive Nitrates entre 2009 et 2012. Dans son arrêt, la Cour de justice rejoint la position [...]