L'Agriculteur Charentais 11 septembre 2014 a 08h00 | Par Actuagri

Directive Nitrates : Nouvelle condamnation de la France

Nouvelle condamnation de la France par la Cour de Justice européenne pour avoir mal appliqué la directive Nitrates dans les zones vulnérables entre 2009 et 2012.

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"Nous travaillerons à une adaptation de cette directive Nitrates, dont l'approche normative a clairement montré ses limites", a lancé Manuel Valls lors de sa venue aux Terres de Jim.
"Nous travaillerons à une adaptation de cette directive Nitrates, dont l'approche normative a clairement montré ses limites", a lancé Manuel Valls lors de sa venue aux Terres de Jim. - © AC

Après avoir été condamnée en juin 2013 pour avoir omis de recenser un certain nombre de zones vulnérables à la pollution aux nitrates, la France vient de subir un nouvel échec à Bruxelles. Le 4 septembre, dans le cadre d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne la Cour de Justice européenne a rendu un arrêt contre  notre pays pour non respect de la directive Nitrates entre 2009 et 2012. Dans son arrêt, la Cour de justice rejoint la position   [...]

 

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