Dépôt des dossiers jusqu’au 1er août !
L’agence de l’Eau Artois Picardie et son programme eau et agriculture 2010-2012.
Après une première année qui a fait plus de 350 dossiers à l’échelle du bassin Artois-Picardie, l’agence de l’eau Artois- Picardie renouvelle son programme eau et agriculture pour l’année 2011. Pour rappel, ce programme est un dispositif spécifique et unique de l’agence de l’Eau sur le bassin Artois-Picardie. Après une première cession de dépôt de dossiers au 1er juin 2011, l’agence de l’eau vous propose une prolongation pour déposer les derniers dossiers jusqu’au 1er août.
Les mesures proposées
Ce programme propose les 7 mêmes mesures que l’année précédente. Ces mesures visent à faire évoluer les pratiques, notamment en diminuant l’utilisation des intrants.
Une modification a été apportée cette année sur les surfaces à contractualiser : tout contrat engageant une mesure betteraves devra obligatoirement comprendre un engagement sur la mesure blé. Autrement dit, pour 1 ha de betteraves engagé, 2 ha de blé devront être contractualisés.
La mesure en couvert herbacé
Cette mesure correspond à un appel à projet annuel pour la création et l’entretien de couverts herbacés. Le projet doit définir le mode de gestion du couvert (fertilisation, entretien,…) et le montant d’indemnisation sur la base d’estimations (avec un montant maximum de 450 euros/ha/an). Les projets seront sélectionnés en fonction de leur efficacité environnementale et économique.
Des conditions d’éligibilité
à vérifier
Pour être éligible aux mesures cultures sur l’ensemble de votre exploitation, il faut détenir au moins une parcelle cultivée ou son siège d’exploitation sur une commune à enjeu eau du bassin Artois-Picardie. Les parcelles situées sur le bassin Seine-Normandie ne pourront en aucun cas être engagées dans ce dispositif.
La mesure herbacée est quant à elle ouverte sur toutes les zones à enjeu eau, érosion et zones humides du bassin Artois-Picardie.
L’engagement porte sur une période de 5 ans avec une surface minimum à contractualiser de 0,5 ha pour les légumes et 4 ha pour les autres cultures et couverts herbacés. Il est possible de modifier les mesures au cours des 5 ans pour des niveaux plus élevés ou en augmentant la surface engagée.
Une formation sur les produits phytosanitaires est à justifier dans les 2 ans qui suivent l’engagement.
Les IFT (Indicateur de fréquence de traitement) de la récolte précédente sont à fournir sur chaque culture engagée.
L’agence de l’eau Artois Picardie a défini des critères de priorité si les demandes d’aide venaient à dépasser l’enveloppe financière fixée pour 2011. Les dossiers pour lesquels plus de
50 % de la SAU se situent sur les communes à enjeu eau (liste ci-après) sont classés prioritaires à l’instruction. Cette condition n’est pas un critère d’éligibilité aux aides mais bien un critère de priorité.
Liste des communes éligibles
24 communes sont éligibles aux mesures cultures (communes à enjeu eau) :
Bohain en Vermandois, Croix Fonsommes, Essigny le Grand, Essigny le Petit, Estrées, Fontaine Uterte, Fresnoy le Grand, Gauchy, Grugies, Harly, Homblières, Joncourt, Lesdins, Mesnil St Laurent, Morcourt, Neuville St Amand, Omissy, Remaucourt, Rouvroy, St Martin Rivière, St Quentin, Sequehart, Urvillers et Vendhuile.
Des dossiers à déposer
très rapidement !
Afin de bénéficier de ces nouvelles mesures pour la prochaine campagne 2011-2012, les dossiers doivent être déposés au plus tard le 1er août 2011 auprès de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
Pour constituer son dossier, remplir un formulaire de demande, joindre une copie du RPG et du S2 jaune en repérant les parcelles engagées, les IFT calculés, un RIB et un dossier de candidature pour la mesure herbacée.
Pour plus d’informations, se rendre sur le site internet de l’agence de l’eau Artois-Picardie ou joindre Samantha Bertrand au 03.23.22.51.17.
Les mesures proposées
Ce programme propose les 7 mêmes mesures que l’année précédente. Ces mesures visent à faire évoluer les pratiques, notamment en diminuant l’utilisation des intrants.
Une modification a été apportée cette année sur les surfaces à contractualiser : tout contrat engageant une mesure betteraves devra obligatoirement comprendre un engagement sur la mesure blé. Autrement dit, pour 1 ha de betteraves engagé, 2 ha de blé devront être contractualisés.
La mesure en couvert herbacé
Cette mesure correspond à un appel à projet annuel pour la création et l’entretien de couverts herbacés. Le projet doit définir le mode de gestion du couvert (fertilisation, entretien,…) et le montant d’indemnisation sur la base d’estimations (avec un montant maximum de 450 euros/ha/an). Les projets seront sélectionnés en fonction de leur efficacité environnementale et économique.
Des conditions d’éligibilité
à vérifier
Pour être éligible aux mesures cultures sur l’ensemble de votre exploitation, il faut détenir au moins une parcelle cultivée ou son siège d’exploitation sur une commune à enjeu eau du bassin Artois-Picardie. Les parcelles situées sur le bassin Seine-Normandie ne pourront en aucun cas être engagées dans ce dispositif.
La mesure herbacée est quant à elle ouverte sur toutes les zones à enjeu eau, érosion et zones humides du bassin Artois-Picardie.
L’engagement porte sur une période de 5 ans avec une surface minimum à contractualiser de 0,5 ha pour les légumes et 4 ha pour les autres cultures et couverts herbacés. Il est possible de modifier les mesures au cours des 5 ans pour des niveaux plus élevés ou en augmentant la surface engagée.
Une formation sur les produits phytosanitaires est à justifier dans les 2 ans qui suivent l’engagement.
Les IFT (Indicateur de fréquence de traitement) de la récolte précédente sont à fournir sur chaque culture engagée.
L’agence de l’eau Artois Picardie a défini des critères de priorité si les demandes d’aide venaient à dépasser l’enveloppe financière fixée pour 2011. Les dossiers pour lesquels plus de
50 % de la SAU se situent sur les communes à enjeu eau (liste ci-après) sont classés prioritaires à l’instruction. Cette condition n’est pas un critère d’éligibilité aux aides mais bien un critère de priorité.
Liste des communes éligibles
24 communes sont éligibles aux mesures cultures (communes à enjeu eau) :
Bohain en Vermandois, Croix Fonsommes, Essigny le Grand, Essigny le Petit, Estrées, Fontaine Uterte, Fresnoy le Grand, Gauchy, Grugies, Harly, Homblières, Joncourt, Lesdins, Mesnil St Laurent, Morcourt, Neuville St Amand, Omissy, Remaucourt, Rouvroy, St Martin Rivière, St Quentin, Sequehart, Urvillers et Vendhuile.
Des dossiers à déposer
très rapidement !
Afin de bénéficier de ces nouvelles mesures pour la prochaine campagne 2011-2012, les dossiers doivent être déposés au plus tard le 1er août 2011 auprès de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
Pour constituer son dossier, remplir un formulaire de demande, joindre une copie du RPG et du S2 jaune en repérant les parcelles engagées, les IFT calculés, un RIB et un dossier de candidature pour la mesure herbacée.
Pour plus d’informations, se rendre sur le site internet de l’agence de l’eau Artois-Picardie ou joindre Samantha Bertrand au 03.23.22.51.17.