Votée le 20 juillet par l’Assemblée nationale, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et du paysage reconnaît certes le rôle des agriculteurs dans la préservation de la biodiversité, mais plusieurs points inquiètent la profession agricole, notamment le principe de non régression du droit de l’environnement et l’interdiction des néonicotinoïdes à partir de 2018.Après deux ans de parcours parlementaire, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et du paysage, le 20 juillet. Si la profession agricole s’est battue pour faire valoir les liens entre agriculture et biodiversité, elle tire de cette loi un bilan très mitigé. La FNSEA voit d’un œil positif la reconnaissance des «services environnementaux rendus par les agriculteurs, utilisant les fonctions écologiques pour maintenir ou améliorer l’environnement», satisfaite également de voir la place réservée aux agriculteurs au sein de la future Agence française de la Biodiversité, créée par la loi. Une création saluée aussi par les Chambres d’agriculture. D’autres points de satisfaction sont à signaler, comme l’évolution des obligations réelles environnementales vers un contrat entre propriétaire et tiers au lieu des servitudes environnementales initialement prévues, et la définition des cours d’eau avec les trois critères jurisprudentiels (caractère permanent du lit, caractère naturel avec alimentation par une source, débit suffisant).

Inquiétude sur les néonicotinoïdes

Si le Sénat avait opté pour une interdiction en 2020 des néonicotinoïdes, accusés de provoquer la mort massive des abeilles, l’Assemblée nationale a sans surprise réintroduit une date d’interdiction plus proche, au 1er septembre 2018, avec possibilité de dérogation jusqu’en 2020 pour certaines cultures. Or la profession agricole déplore l’absence d’alternative efficace. En période de crise, «les agriculteurs ont plus que jamais besoin de moyens pour lutter contre les maladies et les ravageurs dans les champs», rappelle ainsi la FNSEA dans son communiqué du 21 juillet. «On verra au fur et à mesure et si en 2018, il s’avère qu’il n’y a pas de mesure alternative pour certaines productions, (…) le gouvernement en place à ce moment-là devra prendre des décisions qui éviteront de tuer certaines productions», a de son côté indiqué Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA, au micro de France Inter. D’autres dispositions de la loi peuvent par ailleurs renforcer les contraintes qui pèsent sur l’agriculture : le principe de non régression du droit de l’environnement, qui impose au législateur de justifier le niveau de protection de l’environnement pour pouvoir abroger une règle environnementale, va ainsi à l’encontre de la volonté de simplification affichée par le Gouvernement. La volonté de maintenir un objectif de zéro perte nette de biodiversité risque de son côté d’engendrer des contentieux nombreux. Par ailleurs, les agriculteurs situés dans les zones prioritaires pour la biodiversité devront respecter certaines pratiques agricoles obligatoires. Pour l’APCA, la mesure, pour le moment source de complexification, devrait donc s’inscrire «dans une stratégie fondée sur la responsabilisation des acteurs du territoire». Au-delà des nouvelles normes qui menacent de s’appliquer à la profession, les organisations agricoles regrettent surtout une opposition quasi systématique et idéologique entre agriculture et écologie. «Les éléments scientifiques ont été un peu rangés au placard», a déploré Christiane Lambert, saluant tout de même la reconnaissance du rôle des agriculteurs dans la production de biodiversité.